Covid-19 : Bruxeo dresse le bilan pour le secteur Non-Marchand

Après la publication d'un premier communiqué le 23 mars dernier, BRUXEO s'exprime à nouveau pour dresser le bilan de la gestion de la crise du coronavirus dans le cadre du secteur Non-Marchand. Manque de matériel, peu de tests effectués, pas assez de mesures et de moyens... La Confédération propose un état des lieux et olusieurs propositions pour aider au mieu le secteur Non-Marchand. 

MonASBL.be relaie le communiqué de presse de Bruxeo. .

Covid-19 - Bilan après un mois : état des lieux et propositions de BRUXEO

État des lieux

De nombreuses questions liées au maintien des subsides structurels et facultatifs à 100%, à la souplesse administrative, à la compensation via un fonds exceptionnel des pertes de recettes et à la prise en charge de la hausse des dépenses, au chômage temporaire « corona », aux aides à l’emploi, aux maladies professionnelles ont pu être traitées en tout ou en partie. Bruxeo souligne à ce titre le travail effectué par le Gouvernement et les administrations.

Toutefois, il reste encore du travail et des urgences auxquelles il faut répondre :

1. Les questions du manque de matériel de protection et de test pour le personnel et les usagers restent très problématique et urgente ;
2. Les mesures d’urgence en faveur du non-marchand bruxellois (COCOF, COCOM, VGC, Région mais aussi FWB) doivent encore être mise en œuvre concrètement par les administrations pour soutenir les entreprises non marchandes ;
3. La prime forfaitaire exceptionnelle de 4.000€ n’est pas accessible aux entreprises à profit social (non concernées par les mesures en faveur du secteur non-marchand), à l’exception des entreprises sociales mandatées en insertion, de par leurs activités (code Nace) et/ou les conditions d’éligibilité cumulatives pour les ASBL. Cette prime n’est également accessible qu’aux entreprises qui ont dû arrêter leurs activités mais pas à celles qui constatent une forte diminution de leurs activités ;
4. En fonction de la durée et de l’ampleur de la crise, les mesures prises dans l’urgence devront être évaluées et adaptées, en concertation avec le secteur ;
5. Les modalités de déconfinement, de sortie de crise et de relance nécessite(ro)nt également une concertation avec le secteur. Il faudra notamment y tenir compte de l’impact des reports de soins « classiques » observés depuis le début de l’épidémie, de la dégradation de la santé mentale des citoyens et des travailleurs (burn out, dépression, etc.) et du taux d’absentéisme du personnel de soins (maladie, récupération heures supplémentaires, report de congé, etc.).

Propositions d’actions

Situation sanitaire et maintien des services à la population

1. Il faut d’urgence acquérir et distribuer plus de matériel de protection (médical et paramédical) afin d’exécuter les mesures d’hygiène pour maintenir/renforcer l’offre de service et garantir la sécurité du personnel, résidentiel et ambulatoire, et des usagers (hôpitaux, MR/MRS, aide et soins à domicile, handicap, santé mentale, maison médicale, AAJ, Petite enfance, etc.). Ce matériel est nécessaire pour soutenir la lutte, préparer le déconfinement et éviter une nouvelle propagation de l'épidémie. Cette acquisition de matériel doit se faire via :

• Importation massive de matériel ;
• Création et gestion d’un stock au niveau fédéral (principe de solidarité) ;
• Mise en œuvre de lignes de production locale.

A ce titre, il semble opportun d’encourager les entreprises industrielles bruxelloises à créer des lignes pour la production locale de matériel « médical » (matériel de protection et de test) pour lutter contre le Covid-19. Collaborer avec La Wallonie et la Flandre pour faciliter la création de telles lignes de production mutualisées au niveau national.

Actuellement les entreprises sont contactées par des opérateurs/fournisseurs peu scrupuleux. Afin d’éviter les arnaques et d’anticiper les différentes phases de l’épidémie, il faut communiquer aux entreprises une liste de fournisseurs de qualité/certifiés soit via les administrations soit via des sources certaines.

2. Il faut également poursuivre et améliorer la centralisation de l’évaluation des besoins d’approvisionnement et la distribution du matériel de protection pour que certains secteurs ne soient plus oubliés (comme par exemple l'hébergement des personnes âgées ou l'aide et les soins à domicile). Si les choses ne bougent pas, ils ne pourront plus garantir le maintien à domicile de dizaines de milliers de personnes ;

3. Des tests de dépistage systématiques doivent être effectués prioritairement sur le personnel et les patients/usagers des services d’hébergement et d’accompagnement socio-sanitaire qui sont en première ligne ou au sein desquels la distanciation sociale ne peut être appliquée. L’objectif est d’éviter de transformer ces personnes en vecteur de l’épidémie et de pouvoir confiner ceux qui le nécessitent ;

4. Des lieux/espaces doivent être créés ou réquisitionnés afin de confiner/isoler de façon provisoire les usagers/bénéficiaires contaminées par le Covid-19 et/ou présentant de multiples symptômes mais qui ne nécessitent pas d’hospitalisation ;

5. Le suivi sanitaire des personnes « invisibles » qui ne peuvent se confiner doit être une priorité (sans-abri, migrants, toxicomanes, etc.) en renforçant et en adaptant l’offre de services et en développant des outils de communication spécifique afin d’en assurer le bon niveau d’information (traduction, visuel dans les espaces publics, etc.);

6. Dynamiser et faciliter la mise à disposition de personnel entre les services/entreprises, gérer activement la liste de volontaires constituée par IRISCARE et la COCOF, et recourir au personnel médical et paramédical de l’armée afin de disposer du personnel suffisant pour maintenir et renforcer l’offre de services ;

7. Octroyer exceptionnellement et temporairement des postes ACS pour faire face à des besoins de recrutement particuliers face à l’accroissement du personnel en incapacité de travail ou aux surcharges de travail.

Situation socioéconomique, maintien de l’emploi et pérennisation des structures

1. Surcroit d’activités et de dépenses : secteurs actifs dans la lutte contre la pandémie 

• Préparer rapidement un plan concerté entre les administrations et les employeurs établissant les modalités de liquidations des mesures prises pour soutenir le secteur non-marchand bruxellois via le fonds extraordinaire d’urgence pour financer à 100% toutes les missions de base des structures à profit social ainsi que les mesures qu’elles seront contraintes de prendre concernant le COVID-19 ;
• Elargir le fonds aux services similaires qui ne sont pas agréés et non ou partiellement subventionnés ;
• Poursuivre l’identification des impacts directs et indirects de la crise en vue de planifier, dans le temps, les besoins complémentaires en termes de moyens ;
• Permettre aux MSP de bénéficier également de 250 € trimestriels par lit ;
• Préciser dès à présent :
  • i. Quel est le timing prévu pour la publication des circulaires des administrations vers les employeurs?
  • ii. Quelles sont les pièces à conserver par les employeurs pour justifier leurs dépenses exceptionnelles, engagements, perte de recettes et d’activités, etc. liées à la crise ?
  • iii. La mise en place de mesures dérogatoires d’admissibilité exceptionnelle de dépenses non-prévues directement mais liées à la crise.

2. Perte de recettes : diminution de la contribution des usagers et diminution des commandes 

• Mettre en œuvre rapidement les mesures des fonds exceptionnels d’urgence (COCOF, COCOM, VGC, Région et FWB) pour compenser la perte de recettes des entreprises à profit social bruxelloises et ce autant si elles ont l’obligation de fermer ou si elles ferment "volontairement" que si leur volume d’activités est réduit ; en ce y compris pour les services qui ne sont pas agréés et non ou partiellement subventionnés ;
• Evaluer les mesures issues du fonds, en prenant en compte les coûts moyens et le niveau des subsides maintenus pour établir les montants des interventions, la solidarité entre les secteurs et éviter que certains secteurs soient sous-financés ;
• Réévaluer les pertes liées à la quote-part des bénéficiaires en fonction de la durée du confinement afin d’éviter des pertes d’emplois ou la suppression d’activités. C’est le cas, en particulier, dans les secteurs où ces quotes-parts constituent une volet important des recettes des entreprises, par exemple, dans les entreprises de travail adapté (ETA), les maisons de repos ou lesservices d’aides à domicile ;
• Elargir l’accès du fonds exceptionnel de la FWB aux ASBL des secteurs de l’éducation permanente, du sport, des organisations de jeunesse et culture au sens large, en prenant en considération les impacts de la crise sur l’ensemble des secteurs qui relèvent de sa compétence ;
• Nous demandons qu’une mesure de soutien spécifique soit également prévue pour l’ensemble de l’économie sociale ;
• Elargir la prime régionale forfaitaire exceptionnelle de 4.000€ aux ASBL et à certains codes NACE afin de la rendre accessibles à plus d'ASBL. Elargir également la prime aux entreprises qui sont fortement impactées par le Covid- 19 sans obligation de fermeture (forte diminution de l’activité).

3. Diminution/fermeture des activités tout en maintenant les travailleurs à l’emploi 

• En guise de principe général, nous suggérons d’avoir un accord de principe de non-récupération des budgets par secteurs, sur la période de confinement ;
• Garantir le maintien des subventions, facultatives et structurelles, à 100% à l’ensemble du secteur àprofit social bruxellois ;
• Déterminer et communiquer rapidement quelle sera la procédure de régularisation et les conséquences pour chaque type de financement ;
• Quand le chômage temporaire est inévitable pour certains travailleurs (fonds propres, etc.), il faudrait que les autorités accordent une allocation que les employeurs transformeront en « complément d’entreprise » afin que les travailleurs ne subissent pas de perte de salaire ;
• Dynamiser et faciliter la mise à disposition de personnel entre les services/entreprises ;
• Les conditions appliquées aux travailleurs des OIP devraient être appliquées aux travailleurs du Non Marchand (cf. Point 1.2 Circulaire OIP régionaux sur les fonctions non télétravaillables) ;
• Garantir les paiements relatifs aux dispositifs d’aide à l’emploi (ACS, PTP, Art60, etc.) et permettre une plus grande souplesse dans les délais pour renouveler un contrat subsidié ou dans les conditions d'octroi des primes ;
• Soutenir les structures qui auront fait le choix de maintenir leur travailleurs durant cette période ;
• Pérenniser le cofinancement par les pouvoirs publics bruxellois des projets soutenus dans le cadre des fonds structurels européens et veiller à ce que les subventions européennes soient maintenues même si l’ensemble des activités n’ont pas été réalisées dans les délais impartis ;
• Garantir la disponibilité des travailleurs prioritaires en soutenant les services de garde d’enfants et l’offre de mobilité via des services de transport public efficace (horaire, circuit, distanciation sociale, etc.) ;

4. Facilités administratives et financières 

• Pour assurer la continuité des interventions des mutualités envers leurs affiliés, les SMR sont en attente d’instructions d’Iriscare sur l’assouplissements des procédures d’accès aux soins de santé afin de ne pas pénaliser les citoyens ;
• Attitude "friendly" de la part des administrations et des fonctionnaires ;
• Mettre fin à la discrimination entre les personnes écartées qui sont mises en maladie et les personnes écartées qui sont mises en chômage temporaire, il faut une prise en charge par le fédéral (et cela dès le 1er jour) des personnes avec un certificat nécessitant une mise en quarantaine ;
• Problème également avec les certificats médicaux pour écartement de travailleurs non malades ;
• Accélérer et simplifier la liquidation des avances sur subventions afin de ne pas ajouter une pression supplémentaire sur la trésorerie des entreprises ;
• Permettre l’accès au Centre pour entreprises en difficulté (CEd) aux ASBL, notamment pour ses permanences juridiques et comptables ;
• La réduction du paiement de toutes les taxes (taxes fédérales, régionales et communales) en 2020 en fonction de la limitation des activités ;
• Appel aux propriétaires pour qu'ils accordent une exonération de loyer en fonction du nombre de jour de fermeture ;
• Etalement du paiement des cotisations ONSS et des charges patronales ;
• La suspension du remboursement des prêts hypothécaires (Febelfin) ;
• Demande aux banques et fonds publics de crédits de "relance" et de "soutien", avec rééchelonnements des remboursements de crédit ;
• Prévenir les difficultés de trésorerie : verser les avances le plus rapidement possible à tous les partenaires non-marchand.

5. Cohérence entre les mesures des différentes entités fédérées au niveau du maintien/renfort des services et des soutiens financiers qui y sont apportés.

6. Soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs, usagers et citoyens via le chômage temporaire, la non dégressivité des allocations, l’octroi de chèques alimentaires, la prise en charge partielle ou totale des factures eau, électricité et gaz, etc.

Demain

1. Renforcer l’offre de services socio-sanitaires (infrastructures et personnel) pour répondre à l’évolution des besoins sociétaux ;

2. Soutenir de manière structurelle l’attractivité des métiers (médical, paramédical, social et équipe de base de type entretien et coordination) de première ligne face au Covid-19 et des secteurs où la distanciation sociale n’est pas possible (crèche, handicap, santé mentale, etc.) afin de valoriser leur travail à court terme et de continuer à attirer les travailleurs à long terme malgré les conditions de travail difficile et la prise de risque via une revalorisation des rémunérations, des parcours de formation, un encadrement et une intervision psychosocial.

Retrouvez le communiqué en intégralité sur le site de Bruxeo.