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Il y a 7 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
L'agrément d’union professionnelle : comment l’obtenir
... introduire sa demande auprès de la Direction générale de la Politique des P.M.E. du SPF Economie . La demande est envoyée par ... est réputée favorable. La Direction générale de la Politique des P.M.E. envoie un accusé de réception à l'ASBL ...
7 septembre 2021
Fiche Info
Que doivent indiquer les ASBL dans le rapport de gestion ?
... situation financière et de son résultat : les objectifs et la politique de l’association en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : des impacts sur les subsides ?
... exercent ces activités ? Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact du changement par rapport ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Nouveau droit des ASBL : les arguments de Koen Geens
... Dans le même temps, Philippe Andrianne, secrétaire politique d’Éneo, propose une évaluation de l'argumentaire du ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite pour les ASBL : quelles responsabilités pour les administrateurs...
9 septembre 2021
Fiche Info