Que doivent indiquer les ASBL dans le rapport de gestion ?
Le Code des sociétés et des associations prévoit l’obligation pour les associations – exceptées les petites – de tenir un rapport de gestion. En quoi cela consiste ? Que doit-il comporter ?
Le Code des sociétés et des associations impose aux organes d’administration des associations (les conseils d’administration) de rédiger un rapport de gestion.
Les petites ASBL et AISBL ne sont pas concernées par cette obligation.
Lire aussi : Bien rédiger le rapport d'activités de votre ASBL
Que doit contenir le rapport ?
Ce rapport doit comporter :
1. Un exposé sur l’évolution et les résultats des activités et sur la situation de l’association, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Le code précise :
Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et complète de l’évolution et des résultats des activités et de la situation de l’association, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution, des résultats ou de la situation de l’association, l’
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.