Nouveau droit des ASBL : les arguments de Koen Geens
Avec cette réforme, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, souhaitait moderniser et simplifier la législation belge. Retour sur ses motivations. Que faut-il en penser du point de vue associatif ?
Avec la réforme du droit des sociétés et des associations, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) souhaite non seulement harmoniser la législation belge par rapport aux directives européennes, mais également la moderniser et la simplifier. À travers cet article, nous vous proposons de revenir sur les raisons qui ont poussé le ministre de la Justice à mettre en place cette nouvelle législation. Dans le même temps, Philippe Andrianne, secrétaire politique d’Éneo, propose une évaluation de l'argumentaire du ministre en tant que professionnel du secteur associatif.
► À lire aussi : Les grands axes et enjeux de la réforme
Les arguments de Koen Geens
Réduire le nombre de formes de société
Pour commencer, selon Koen Geens, il est indispensable aujourd'hui de réduire le nombre de sortes de société, dont plusieurs restent peu ou pas utilisées. « Il était même question de faire di
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.