Les dirigeants d'ASBL perdent-ils de leurs pouvoirs avec la réforme ?
Si la réforme du code des sociétés et des ASBL ne devrait rien changer, la loi sur l'insolvabilité apporte une nouveauté en matière de responsabilité.
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Lorsque les activités de l'ASBL atteignent une certaine importance, sa structure et son rythme de travail évoluent. Comme toute entreprise, elle peut être amenée à engager du personnel, ouvrir des départements, etc. Cela implique généralement que des mesures et actions soient prises au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
À partir de ce moment-là, il devient compliqué, contreproductif ou trop formel de réunir systématiquement le conseil d’administration (CA), qui par définition est l'organe chargé d'exécuter l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de l'objet de l'ASBL et de la représenter, y compris en justice.
Le CA, en tant qu'organe collégial, peut alors décider de s'appuyer sur des ressources internes ou externes à l'ASBL :
- en déléguant tout ou partie de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes (délégué(s) à la gestion journ