Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 7 résultats pour votre recherche.
23 mai 2025
Fiche Info
Exemption de la TVA : les services rendus aux membres de l’ASBL
... que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ... non lucratif ; le but de l’ASBL doit être de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ...
29 septembre 2023
Fiche Info
Cotisations des membres et dons : sont-ils soumis à la TVA ?
... que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ... le montant de la cotisation et le but associatif qui doit être politique, syndical, religieux, humanitaire, patriotique ...
24 octobre 2022
Fiche Info
TVA des ASBL : assujettis exemptés
... que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, ...
10 octobre 2016
Fiche Info
Les droits de donation en Région wallonne
... scientifique, artistique, pédagogique, culturelle, sportive, politique, syndicale, professionnelle, humanitaire, patriotique ou ...
9 mai 2023
Fiche Info