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30 août 2022
Fiche Info
Le statut et la responsabilité des administrateurs publics
... Si son rôle se limite à assurer la représentativité politique au sein de l’OA de l’ASBL, sa responsabilité ...
22 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : une autorité de contrôle de protection des données, pour quoi faire ?
8 septembre 2021
Fiche Info
Nouveau droit des ASBL : les arguments de Koen Geens
... Dans le même temps, Philippe Andrianne, secrétaire politique d’Éneo, propose une évaluation de l'argumentaire du ...
25 janvier 2022
Fiche Info
Accord non-marchand wallon : "Pour un après-COVID différent ?"
... « l’a-normal », plaidant l’opportunité sociétale et politique d’infléchir le sens collectif de notre société vers ... protection spécifique. De ce point de vue, ce fut un échec politique désastreux. Rétroactes - Juin 2020 Le personnel des ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Le dossier de l’ASBL : que contient-il ?
... publication de l’acte de transformation de l’ASBL en Parti politique européen (PPEU) ou en Fondation politique européenne (FPEU et réciproquement. Dépôt au ...
27 septembre 2021
Fiche Info