Association de fait ou ASBL : vous avez le choix !

Le choix entre une association de fait ou une ASBL est libre et sera dicté par les avantages liés à chacune de ces options.

Les membres d’une association de fait n’ont aucune obligation de constituer une ASBL, tout comme une association de fait n’a aucune obligation de prendre la forme d’ASBL.

Quels sont les avantages d’une ASBL ?

Le statut d’ASBL présente néanmoins des avantages :

Quels sont les avantages d’une association de fait ?

L’association de fait présente l’avantage d’une plus grande flexibilité et d’une limitation des tracasseries administratives.

Que choisir entre l'ASBL et l'association de fait ? Quelques exemples pour vous guider

En Belgique, l’exemple le plus célèbre d’association de fait est celui des syndicats. Ceux-ci n’ont pas la personnalité juridique.

En raison de leur rôle spécifique de représentation des travailleurs, le législateur leur a néanmoins confié une personnalité juridique partielle qui leur permet notamment de représenter leurs affiliés en justice.

Grâce à cette absence de personnalité juridique, les syndicats ne peuvent être poursuivis en justice dans le cadre de leurs actions. En revanche, leurs membres peuvent l’être individuellement.

Il existe de nombreux autres exemples, plus proches de vous, d’associations de fait : des clubs sportifs, des mouvements de jeunesse, des cercles étudiants, des associations d’élèves ou de parents d’élèves, etc.

Situation mixte : être à la fois ASBL ET association de fait

Parfois, une situation mixte peut constituer la meilleure solution. Les partis politiques sont ainsi des associations de fait, bien qu’ils se structurent par l’intermédiaire de différentes ASBL chargées de tâches variées (rémunération du personnel, édition d’un journal, etc.).

Les mouvements de jeunesse peuvent également être représentés au niveau national par une ASBL, sans pour autant qu’à l’échelon inférieur chaque troupe ne forme sa propre ASBL. Il s’agira d’associations de fait.

Enfin, certaines circonstances, telles qu’une augmentation des activités et flux financiers ou la nécessité de rémunérer du personnel, peuvent amener une association de fait à se constituer sous forme d’ASBL

Il est important d’encadrer l’association de fait par un contrat d’association et des statuts qui vont régir son fonctionnement.