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Nouveau Code des sociétés et ASBL : quels risques pour les subsides ?
La nouvelle législation sur les ASBL initiée par le ministre Koen Geens (CD&V) laisse planer quelques incertitudes en ce qui concerne les subsides. Retour sur les inquiétudes des spécialistes du secteur associatif.
Les subsides et la non-concurrence déloyale
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L'Actu des ASBL en bref : info Flash #19
Justice
Elio Di Rupo: «Un coup dramatique porté au FIFA»
Accusé de mauvaise gestion et de copinage, André Ceuterick, délégué général du festival international du film d’amour (FIFA) se défend de ces graves accusations. Ce mardi, le bourgmestre de Mons, qui est aussi le... En savoir plus
Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter
La loi du 11 août 2017 sur le droit à l’insolvabilité qui entrera en vigueur en mai 2018 (Livre XX inséré dans le Code de Droit économique) définit précisément le terme « entreprises » qui remplace le... En savoir plus
Travail associatif : 6000 € exonérés par an, de quoi parle-t-on ?
Le secteur non-marchand est visé par une nouvelle mesure sur les compléments de revenu pour les personnes qui travaillent pendant leur temps libre. Elle fixe un montant exonéré d’impôts pour les revenus complémentaires, par mois et par année.
En parallèle, les... En savoir plus
« L’ASBL commerciale » va-t-elle arriver ?
La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus
Pensez-y ! Votre ASBL doit peut-être rentrer sa déclaration dans quelques jours
Pour rappel, la première date limite pour rentrer la déclaration à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2017 est fixée au 27 septembre 2017.
Toutefois, en fonction de la date de clôture de votre exercice... En savoir plus
L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?
En 2016, afin de sortir les plateformes d’économie collaborative d’une zone grise en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal. Ce cadre légal prévoit des particularités en matière de paiement de précompte professionnel dans le cadre d'une ... En savoir plus
La situation financière alarmante du Samusocial
Après l’énorme coup de projecteur sous lequel le Samusocial a été placé suite aux affaires entourant la rémunération de ses administrateurs, l’attention se tourne... En savoir plus
Un coin du voile levé sur la gestion interne du Samusocial
Nouveaux éléments accablants
Dans le rapport des commissaires un élément interpelle : ces derniers indiquent que le président du Conseil d’administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone le jeudi 8 juin (avant la tenue du conseil des ministres bruxellois) qu’... En savoir plus
ASBL Samusocial : un système qui n’a pas encore livré tous ses secrets
Suite au dernier conseil communal mouvementé, une commission d’enquête a été mise en place afin de faire la lumière sur toutes ces zones d’ombres : rémunérations, somme des jetons, nombre de réunions, comptes de l’association, etc. Un premier rapport a été publié aujourd’hui et le manque de... En savoir plus