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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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FISCALITé 23 janvier 2018

Travail associatif : 6000 € exonérés par an, de quoi parle-t-on ?

Avec cette nouvelle mesure, les salariés, les indépendants, les pensionnés et certains demandeurs d’emploi pourront percevoir des revenus complémentaires allant jusqu’à 500 euros par mois et 6 000 euros par an exonérés de charges fiscales et sociales. Pour toutes les ASBL et pour n’importe quelle tâche ?

Le secteur non-marchand est visé par une nouvelle mesure sur les compléments de revenu pour les personnes qui travaillent pendant leur temps libre. Elle fixe un montant exonéré d’impôts pour les revenus complémentaires, par mois et par année.

En parallèle, les revenus d’appoint issus de l’économie collaborative seront eux aussi exonérés.

Quelles seront les implications pour les ASBL ? Avant toute chose, il faut insister sur le fait que cette mesure ne vise pas l’ensemble des acteurs du non-marchand, mais concerne des fonctions bien spécifiques du travail associatif (voir la liste plus bas) et des services effectués entre citoyens.

En outre, toutes les ASBL (en particulier les petites ASBL) ne disposent pas des moyens budgétaires pour rémunérer ce travail libre, et font (exclusivement) appel à des volontaires.

Les conditions à remplir pour profiter de ce complément

Qui ? 

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