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L'actu des ASBL en bref : info flash #20
Financement
Subsides
La bibliothèque de Sivry-Rance, constituée en ASBL, reçoit des subventions de la FWB
Attendue depuis plusieurs années, la reconnaissance de la bibliothèque communale lui permet de bénéficier de subventions de la Communauté... En savoir plus
L'Actu des ASBL en bref : info Flash #19
Justice
Elio Di Rupo: «Un coup dramatique porté au FIFA»
Accusé de mauvaise gestion et de copinage, André Ceuterick, délégué général du festival international du film d’amour (FIFA) se défend de ces graves accusations. Ce mardi, le bourgmestre de Mons, qui est aussi le... En savoir plus
L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une société
La réforme du droit des entreprises et des sociétés, voulue par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), poursuit deux objectifs :
- une modernisation : outre les décisions d'harmonisation aux directives européennes, la dernière... En savoir plus
L'actu des ASBL en bref : info flash #14
Perte de financements
Contrats-programmes : coupe dans les subsides de l’ASBL « Théâtre au vert »
Le « Théâtre au vert » a perdu son contrat-programme. Un coup dur pour ce festival dont les subsides représentent un tiers du budget.... En savoir plus
« L’ASBL commerciale » va-t-elle arriver ?
La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus
Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés
Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le... En savoir plus
Réforme : le régime de faillite bientôt élargi aux ASBL ?
Que dit la loi belge ?
Quand une entreprise belge ne peut plus honorer ses engagements, elle est déclarée en faillite. La faillite signifie que l’entreprise ne peut payer ses dettes et que son crédit est ébranlé.
Jusqu’à présent, selon la législation en vigueur, seuls un... En savoir plus
Un coin du voile levé sur la gestion interne du Samusocial
Nouveaux éléments accablants
Dans le rapport des commissaires un élément interpelle : ces derniers indiquent que le président du Conseil d’administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone le jeudi 8 juin (avant la tenue du conseil des ministres bruxellois) qu’... En savoir plus
ASBL Samusocial : un système qui n’a pas encore livré tous ses secrets
Suite au dernier conseil communal mouvementé, une commission d’enquête a été mise en place afin de faire la lumière sur toutes ces zones d’ombres : rémunérations, somme des jetons, nombre de réunions, comptes de l’association, etc. Un premier rapport a été publié aujourd’hui et le manque de... En savoir plus
Aide à la jeunesse : Rachid Madrane s’explique face aux suspicions de conflit d’intérêts et de favoritisme
Alberto Mulas, un nom qui revient à plusieurs reprises dans le dossier de l’ISPPC. L’homme occupe une position ambiguë, à la fois membre du cabinet du ministre de l’Aide à la jeunesse depuis 2014 et impliqué dans la direction de la Cité de l’Enfance de Charleroi (dépendante de l’ISPPC) de... En savoir plus