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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Pallier les absences liées au COVID ? Voici les options !

Les mises en quarantaine ou les contaminations COVID du personnel affecte la gestion des ressources humaines de l’ASBL et parfois même la poursuite des activités. Comment pallier les absences ? MonASBL.be répond à vos questions.

Puis-je remplacer une personne malade ?

Il existe... En savoir plus

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L'actualité des ASBL en bref : info flash #37

ASBL communales et affaires

La ville de Bruxelles supprime moins d'ASBL que prévu

Annoncé en juillet dernier, au lendemain du scandale du Samusocial et de la démission d’Yvan Mayeur, le plan de réforme des ASBL communales concocté par la majorité PS-MR en collaboration avec l... En savoir plus

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RGPD : des mesures mal anticipées et des incertitudes

Le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), approche à grand pas. Selon une récente enquête de Trend Micro, le numéro un mondial dans le domaine... En savoir plus

Nouvelle législation sur la protection des données : quelles implications ?

Afin de mieux comprendre quels sont les changements en matière de gestion et quelles sont les implications juridiques pour votre ASBL, voici un résumé des nouveaux droits et nouvelles responsabilités présentés dans le texte européen. Ces nouvelles responsabilités entrainent par ailleurs de... En savoir plus

Nouvelle législation sur la protection des données : ce qui va changer

Avec les développements technologiques rapides et nouveaux (informatique dématérialisée, réseaux sociaux, Smartphones) depuis 1995, une revue complète de la législation sur la protection des données personnelles était plus que nécessaire selon les institutions européennes. Après quatre ans de... En savoir plus

Cercle de mains
La PFV rend un avis sur le projet de loi relatif au statut des volontaires

Pour la PFV, le projet de loi réformant le statut des volontaires fournira certes des clarifications utiles, mais il rate l’occasion de garantir à chacun la liberté d’être volontaire. Or, cette... En savoir plus

Code du travail
Loi sur le travail faisable et maniable : les ASBL ne décideront pas seules

Outre le socle de base, la loi relative au travail faisable et maniable prévoit diverses réformes profondes en matière de durée du travail, d’horaire ou encore de travail intérimaire. Dix mesures sont ainsi envisagées.

Afin de pouvoir en bénéficier, les ASBL devront... En savoir plus

Carte de banque posée sur le clavier d'un ordinateur portable
Recouvrement des dettes ONSS : nouvelles règles pour les employeurs en 2017

Plus besoin pour l’ONSS de passer par le tribunal…

En vertu d’un nouveau projet de loi approuvé il y a peu par le conseil des ministres, à partir du 1er janvier prochain, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) sera apte à recourir à la contrainte... En savoir plus

Pot de pièces transparent de monnaie renversé
Hainaut : subside polémique pour une ASBL

Cette somme, équivalente à un salaire de plus de 800 euros par mois, selon le journal La province, ne fait pas l’unanimité. Elle est d’ailleurs critiquée par plusieurs conseillers d’opposition qui jugent le traitement disproportionné par rapport à la charge de travail qu’implique la présidence... En savoir plus

Deux petits papiers, l'un portant la mention "légal", l'autre avec l'inscription "illégal"
Le saviez-vous ? Près d'une petite ASBL sur deux en infraction

En 2014, une enquête de l’université de Gand menée auprès des greffes des tribunaux de commerce de Bruges, Gand, Ostende, Mons et Tournai démontrait que près de la moitié des petites ASBL belges ne respectaient pas la législation relative à la... En savoir plus

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