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Publication au Moniteur belge : les montants en 2024 pour les ASBL
Chaque année, au 1er mars, les tarifs pour la publication des actes des ASBL dans les annexes du Moniteur belge changent. Il existe trois montants différents en fonction du type d'acte et du mode de dépôt. Voici les tarifs... En savoir plus
Publication au Moniteur belge : les nouveaux tarifs pour les ASBL
Pour un acte constitutif d’une association, soit le dépôt d’une forme juridique à laquelle un numéro d’entreprise n’a pas encore été attribué, deux tarifs existent :
- Sur papier : 191,90 euro + 21% T.V.A... En savoir plus