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Pour la grande majorité des ASBL, après la période des assemblées générales annuelles, synonyme d’approbation des comptes, en mai et juin, vient celle du dépôt des déclarations fiscales.
Cette année, du fait de la crise sanitaire, bon nombre d’AG ont dû être reportées (jusqu’à 10... En savoir plus
L’ensemble des dates et informations reprises dans cet article sont susceptibles d’être modifiées dans les prochaines semaines et mois en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Belgique.
Lire aussi : ... En savoir plus
Parmi les mesures d’aide prises par les autorités, plusieurs délais spéciaux ont été accordés aux entreprises :
Comme toutes les entreprises, les ASBL sont soumises à l’impôt. Si les sociétés (commerciales) sont systématiquement soumises à l’impôt des sociétés (ISoc), les ASBL sont généralement soumises à l’impôt des personnes morales (IPM). Dans certains cas (non-respect des principes liés au but... En savoir plus
Un report supplémentaire de deux mois a été accordé aux indépendants, entreprises et ASBL pour :
Ce report vient s’ajouter... En savoir plus
La crise sanitaire n’épargne personne, et surtout pas le secteur non-marchand. Alors que les ASBL font face à d’importantes pertes financières (report ou annulation d’événements, d’activités…), les factures et les charges doivent être payées.
Pour limiter les effets de la crise, des... En savoir plus
Pour faire face aux difficultés liées à la crise du coronavirus et les mesures de confinement, l’ONSS a mis en place des mesures en ce qui concerne les cotisations sociales :
À l’initiative du ministre des Finances, Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs mesures d’urgence.
Les dons en nature de... En savoir plus
Le Ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme : "Les mesures indispensables prises pour endiguer l’épidémie de coronavirus ont évidemment des conséquences importantes sur l’activité de nos indépendants et de nos professions libérales. Afin de leur offrir une bouffée d’oxygène en... En savoir plus
Le fédéral a adopté de nouvelles mesures fiscales ce vendredi 1er avril. Il a notamment été décidé que toutes les aides régionales et communautaires mises en place afin de limiter l’impact du confinement sur les associations et entreprises ne seraient pas taxées. « Il ne... En savoir plus