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Impôts, TVA, subsides… : les prochaines échéances pour les ASBL
À l’heure de la rentrée, les ASBL doivent être sur tous les fronts : organiser la reprise des activités, garantir la mise en place et le respect des mesures COVID… Dans ce contexte, MonASBL.be a dressé une liste des prochaines échéances afin de ne pas passer à côté des obligations fiscales ou... En savoir plus
Cotisations sociales : recouvrement des dettes
En mars dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire (comme le report ou le plan à l’amiable). Ces dispositions restent valables mais les ASBL doivent toutefois recouvrer les dettes ONSS non liées à la crise... En savoir plus
COVID-19 : quand mon ASBL doit-elle rentrer sa déclaration fiscale ?
Pour la grande majorité des ASBL, après la période des assemblées générales annuelles, synonyme d’approbation des comptes, en mai et juin, vient celle du dépôt des déclarations fiscales.
Cette année, du fait de la crise sanitaire, bon nombre d’AG ont dû être reportées (jusqu’à 10... En savoir plus
TVA : se mettre en règle au temps du COVID-19
L’ensemble des dates et informations reprises dans cet article sont susceptibles d’être modifiées dans les prochaines semaines et mois en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Belgique.
Lire aussi : ... En savoir plus
Mesures fiscales COVID-19 : attention à ne pas mettre l’ASBL en péril
Parmi les mesures d’aide prises par les autorités, plusieurs délais spéciaux ont été accordés aux entreprises :
- un délai supplémentaire automatique de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt des sociétés (ISoc), de l’impôt des personnes morales (IPM) (... En savoir plus
Précompte immobilier : les ASBL bénéficieront d’un report
Comme toutes les entreprises, les ASBL sont soumises à l’impôt. Si les sociétés (commerciales) sont systématiquement soumises à l’impôt des sociétés (ISoc), les ASBL sont généralement soumises à l’impôt des personnes morales (IPM). Dans certains cas (non-respect des principes liés au but... En savoir plus
Report du précompte professionnel et de la TVA pour avril
Un report supplémentaire de deux mois a été accordé aux indépendants, entreprises et ASBL pour :
- l’introduction des déclarations périodiques et le paiement de la TVA ;
- le paiement du précompte professionnel pour le mois d’avril.
Ce report vient s’ajouter... En savoir plus
Payer les taxes et factures en période de crise : voici les solutions
La crise sanitaire n’épargne personne, et surtout pas le secteur non-marchand. Alors que les ASBL font face à d’importantes pertes financières (report ou annulation d’événements, d’activités…), les factures et les charges doivent être payées.
Pour limiter les effets de la crise, des... En savoir plus
Les aides aux ASBL pour payer les cotisations sociales
Pour faire face aux difficultés liées à la crise du coronavirus et les mesures de confinement, l’ONSS a mis en place des mesures en ce qui concerne les cotisations sociales :
- Report des cotisations jusqu’au 15 décembre 2020 (à partir du T3 2020, les délais de... En savoir plus
De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL
À l’initiative du ministre des Finances, Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs mesures d’urgence.
Soutien aux dons en nature utiles pour lutter contre la pandémie
Les dons en nature de... En savoir plus