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Le travail occasionnel défiscalisé, qui est un pan de la loi de relance de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, ne fait définitivement pas l’unanimité.
Pour rappel : ce projet prévoit un montant de revenus complémentaires non taxés... En savoir plus
Le secteur non-marchand est visé par une nouvelle mesure sur les compléments de revenu pour les personnes qui travaillent pendant leur temps libre. Elle fixe un montant exonéré d’impôts pour les revenus complémentaires, par mois et par année.
En parallèle, les... En savoir plus
Pour rappel, la première date limite pour rentrer la déclaration à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2017 est fixée au 27 septembre 2017.
Toutefois, en fonction de la date de clôture de votre exercice... En savoir plus
En 2016, afin de sortir les plateformes d’économie collaborative d’une zone grise en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal. Ce cadre légal prévoit des particularités en matière de paiement de précompte professionnel dans le cadre d'une ... En savoir plus
En 2014, une enquête de l’université de Gand menée auprès des greffes des tribunaux de commerce de Bruges, Gand, Ostende, Mons et Tournai démontrait que près de la moitié des petites ASBL belges ne respectaient pas la législation relative à la... En savoir plus
Efficacité, rentabilité, visibilité, à l’instar des entreprises commerciales, les ASBL (quelle que soit leur taille) sont aujourd’hui confrontées à un devoir de professionnalisation.
En plus de devenir plus concurrentiel, le contexte dans lequel elles évoluent s’est... En savoir plus
La dispense de versement du précompte professionnel fait partie des mécanismes fiscaux d’aide à l’emploi.
En temps normal, l’employeur retient le précompte professionnel de la... En savoir plus
Si l'argent (public ou privé) arrive souvent en tête des préoccupations des ASBL, la professionnalisation de leur gestion et le renforcement de leurs capacités sur le plan du droit, de la fiscalité/comptabilité, des ressources humaines, de la communication/... En savoir plus
À Tintigny, en Province de Luxembourg, rien ne va plus entre les autorités locales et l'ASBL paracommunale Le Haut du Tilleul.
Créée en 2011 autour d'un projet de complexe footballistique réunissant les clubs de la commune, l'ASBL doit aujourd'hui répondre d'une série de... En savoir plus