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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Le travail occasionnel défiscalisé : la mesure a du mal à passer

Le travail occasionnel défiscalisé, qui est un pan de la loi de relance de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, ne fait définitivement pas l’unanimité.

Pour rappel : ce projet prévoit un montant de revenus complémentaires non taxés... En savoir plus

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Travail associatif : 6000 € exonérés par an, de quoi parle-t-on ?

Le secteur non-marchand est visé par une nouvelle mesure sur les compléments de revenu pour les personnes qui travaillent pendant leur temps libre. Elle fixe un montant exonéré d’impôts pour les revenus complémentaires, par mois et par année.

En parallèle, les... En savoir plus

Pensez-y ! Votre ASBL doit peut-être rentrer sa déclaration dans quelques jours

Pour rappel, la première date limite pour rentrer la déclaration à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2017 est fixée au 27 septembre 2017

Toutefois, en fonction de la date de clôture de votre exercice... En savoir plus

L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?

En 2016, afin de sortir les plateformes d’économie collaborative d’une zone grise en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal. Ce cadre légal prévoit des particularités en matière de paiement de précompte professionnel dans le cadre d'une ... En savoir plus

Deux petits papiers, l'un portant la mention "légal", l'autre avec l'inscription "illégal"
Le saviez-vous ? Près d'une petite ASBL sur deux en infraction

En 2014, une enquête de l’université de Gand menée auprès des greffes des tribunaux de commerce de Bruges, Gand, Ostende, Mons et Tournai démontrait que près de la moitié des petites ASBL belges ne respectaient pas la législation relative à la... En savoir plus

Logo officiel de ASBLissimo
Rendez-vous : les ASBL ont désormais LEUR salon et congrès !

Efficacité, rentabilité, visibilité, à l’instar des entreprises commerciales, les ASBL (quelle que soit leur taille) sont aujourd’hui confrontées à un devoir de professionnalisation.

En plus de devenir plus concurrentiel, le contexte dans lequel elles évoluent s’est... En savoir plus

Calculatrice posée sur un cahier de notes
Non marchand : dispense de versement du précompte professionnel maintenue

La dispense de versement du précompte professionnel fait partie des mécanismes fiscaux d’aide à l’emploi.

En temps normal, l’employeur retient le précompte professionnel de la... En savoir plus

Réunion de travail
L'accompagnement professionnel : l'autre clé du renforcement structurel des ASBL

Si l'argent (public ou privé) arrive souvent en tête des préoccupations des ASBL, la professionnalisation de leur gestion et le renforcement de leurs capacités sur le plan du droit, de la fiscalité/comptabilité, des ressources humaines, de la communication/... En savoir plus

Quatre pions rouges et un pion noir
ASBL paracommunale : quand la commune est contrainte de reprendre le contrôle

À Tintigny, en Province de Luxembourg, rien ne va plus entre les autorités locales et l'ASBL paracommunale Le Haut du Tilleul.

Créée en 2011 autour d'un projet de complexe footballistique réunissant les clubs de la commune, l'ASBL doit aujourd'hui répondre d'une série de... En savoir plus

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