Pour la grande majorité des ASBL, après la période des assemblées générales annuelles, synonyme d’approbation des comptes, en mai et juin, vient celle du dépôt des déclarations fiscales.
Cette année, du fait de la crise sanitaire, bon nombre d’AG ont dû être reportées (jusqu’à 10 semaines au-delà du délai légal), ce qui a bouleversé le calendrier comptable et fiscal. Comment savoir dès lors jusqu’à quand vous pouvez déposer la déclaration d’impôt de votre ASBL sans craindre aucune sanction.
Lire aussi : Comment rentrer la déclaration fiscale de votre ASBL ?
Dépôt des déclarations : quel est le principe ?
Le Code des impôts sur les revenus (CIR 92 – art. 310) prévoit un délai minimal et maximal pour le dépôt des déclarations, que ce soit à l’ISoc, à l’IPM ou à l’impôt des non-résidents/sociétés :
- ce délai ne peut pas être inférieur à un mois à compter de la date d'approb