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Diffusion de musique : une facture simplifiée verra le jour en 2020
Ces associations reçoivent deux factures par an afin de rétribuer les ayants droit :
- l’une provient de la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) et concerne les droits d’auteur
- l’autre émane d’une seconde société de gestion (PlayRight ou Simim) et... En savoir plus
Devez-vous déclarer la totalité du patrimoine au 1er janvier ?
L’assujettissement des ASBL à la taxe annuelle
La taxe annuelle sur le patrimoine est fondée sur la réalité suivante : à la différence des personnes physiques, une ASBL ne peut disparaitre pour cause de décès. Donc, les biens acquis par une ASBL pour la réalisation de son activité non... En savoir plus
Combien de temps doit-on conserver ses documents comptables ?
Selon notre experte fiscaliste Régine Mercier, il est obligatoire de conserver ses documents financiers pendant sept ans.'"Si une ASBL est soumise à la TVA, vous pouvez avoir des révisions du droit à la déduction. Il vaut donc parfois mieux garder les documents 15 ans, voire... En savoir plus
Volontaires : la limite des 2.000 kilomètres saute pour les frais de transport
Maggie De Block souhaite ainsi « soutenir les volontaires qui souhaitent transporter des personnes malades ou des enfants d’un club sportif. »
Jusqu’ici, les volontaires ne pouvaient aider que de façon limitée. Ils reçoivent un défraiement de 0,35 euros le kilomètre, et ce, du départ au... En savoir plus
Ce qui a changé pour votre ASBL depuis le 1er janvier 2019
C’est parti pour 2019 ! Maintenant que les festivités sont terminées, c’est le moment de s’intéresser de plus près à ce qui a changé pour votre ASBL depuis le 1er janvier !
Jusqu’à 1.000 € par mois exonérés d’impôts
Dans le cadre de la mesure sur... En savoir plus
Tarifs pour le dépôt des comptes annuels des ASBL en 2019
De nouveaux tarifs pour le dépôt des comptes annuels des ASBL à la Banque Nationale de Belgique (BNB) seront en vigueur dès le 1er janvier 2019. Chaque année, ils sont ajustés à l’évolution de l... En savoir plus
Quand l'argent de la CSC transite par les paradis fiscaux
La CSC Metea a fait transiter de l’argent investi dans un fonds luxembourgeois (Rural Impulse Fund II), et visant à soutenir des projets de micro-crédit en Afrique, Amérique latine et en Asie, par des paradis fiscaux : le Luxembourg et parfois l’île Maurice…
Selon les informations... En savoir plus
Travail associatif : les discussions reprennent avec la menace d'un conflit d'intérêts
Les discussions sur le projet de loi de relance ont repris ce mardi à la Chambre. Et parmi les mesures phares, on retrouve celle, très controversée, concernant le travail... En savoir plus
GSM, tablettes, voitures... : comment calculer les avantages de toute nature en 2018 ?
Un employeur peut décider de faire bénéficier ses salariés d'un abonnement téléphonique, d'un GSM ou encore d'une voiture, qu'ils utilisent également dans leur vie privée. C'est ce qu'on appelle des avantages de toute nature (ATN).
Le salarié qui en bénéficie devra alors payer un impôt ... En savoir plus
Le travail occasionnel défiscalisé : la mesure a du mal à passer
Le travail occasionnel défiscalisé, qui est un pan de la loi de relance de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, ne fait définitivement pas l’unanimité.
Pour rappel : ce projet prévoit un montant de revenus complémentaires non taxés... En savoir plus