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FISCALITé 23 novembre 2020

ONSS : octroi d'une prime de compensation

Un grand nombre d’ASBL sont fortement touchées par les mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus. Le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle mesure de soutien: l'octroi d'une prime afin de compenser les cotisations patronales de base nettes ainsi que la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020.

La Chambre a approuvé la législation en la matière, ce jeudi 19 novembre. En soutien de cette mesure, l’ONSS a récemment communiqué les informations nécessaires et lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ».

Lire aussi : Mesures fiscales COVID-19 : attention à ne pas mettre l’ASBL en péril

Qui est concerné ?

La prime est octroyée aux entreprises et aux ASBL contraintes à la fermeture sur la base des arrêtés ministériels des 18 octobre 2020 et 1er novembre 2020 et aux structures gravement touchées.

Le service en ligne "Check compensation ONSS" permet aux employeurs de vérifier s'ils ont droit à la prime de compensation. Il suffit d'introduire le numéro BCE de l'ASBL. Toute association qui reçoit une réponse négative, alors qu’elle estime pouvoir bénéficier de cette prime, peut introduire une réclamation à l’aide d’un formulaire électronique.

Prime provisoire et p

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