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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Vaccination : pouvez-vous contrôler le personnel de l’ASBL ?

Avec le retour graduel du travail en présentiel, les employeurs des ASBL ont multiplié leurs interrogations quant aux droits et obligations des travailleurs vaccinés et non-vaccinés.  

Voici une petite piqûre de rappel de ce qui est permis ou non sur votre lieu de travail à l’égard de... En savoir plus

Inondations : recours au chômage temporaire

Les travailleurs qui ne peuvent exécuter leur travail en raison des intempéries

Cette situation est applicable, par exemple, si le lieu de travail est inondé.

Le travailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries peut uniquement être mis en chômage... En savoir plus

Nouveau formulaire de déclaration de télétravail pour les employeurs d’ASBL

Selon le site Unisoc, 14.410 employeurs ont subi des contrôles flash afin de vérifier le respect de l’obligation de télétravail et 2.704 d’entre eux étaient en infractions. Afin de pallier ces manquements aux règles, le gouvernement a pris l’initiative d’... En savoir plus

Compensation pour l'assimilation du chômage temporaire corona

Pour rappel, les jours de chômage temporaire pour force majeure Covid des employés comptent comme des jours de travail dans le calcul du droit aux congés annuels. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31... En savoir plus

Covid-19 : les nouvelles mesures de soutien pour les ASBL

Le 17 décembre, le gouvernement fédéral a approuvé le projet de loi portant sur les mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie. Une série de mesures a été réactivée pour soutenir les différents secteurs touchés par la crise. Voici celles qui concernent les ASBL. 

Lire aussi... En savoir plus

ONSS : octroi d'une prime de compensation

La Chambre a approuvé la législation en la matière, ce jeudi 19 novembre. En soutien de cette mesure, l’ONSS a récemment communiqué les informations nécessaires et lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ».

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Réforme des APE en Région wallonne : où en est-on exactement ?

Trimestre après trimestre, la réforme des Aides à la promotion de l’emploi (APE) en Région wallonne est constamment reportée. Actuellement, son entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2017. Le gouvernement wallon utilise... En savoir plus

Calculatrice posée sur un cahier de notes
Non marchand : dispense de versement du précompte professionnel maintenue

La dispense de versement du précompte professionnel fait partie des mécanismes fiscaux d’aide à l’emploi.

En temps normal, l’employeur retient le précompte professionnel de la... En savoir plus

Doigt appuyant sur la touche "Delete" d'un clavier d'ordinateur
Subventions APE indues : la ministre Tillieux privilégie l'amnistie

Dans un rapport publié il y a quelques semaines, la Cour des comptes avait mis en évidence près de 20 millions d'euros de subventions APE indues, versées aux... En savoir plus