Après l’annulation de la loi sur le travail associatif par la Cour constitutionnelle en avril, la députée Tania De Jonge (Open Vld) avait déposé à la chambre une nouvelle proposition de loi en juillet. Examinée ce lundi en commission des Affaires sociales, la proposition a été adoptée après quelques modifications.
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Un statut pour les clubs sportifs
Si le statut de travailleur associatif se destinait au départ à tous les secteurs porteurs d’une grande plus-value sociale, celui-ci ne concernera pour l’instant que le secteur sportif. L’échéance du 31 décembre 2020 arrivant à grand pas, l’accord s’est recentré sur les clubs sportifs et ne sera en vigueur que pour un an. Le gouvernement souhaite encore réfléchir à d’autres solutions pour les autres services et activités de l’économie collaborative.
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L’indemnité de 6.000€ conservée mais encadrée
Le travailleur associatif pourra toujours percevoir jusqu’à 6.000€ pour ces activités. Il sera donc toujours plus indemnisé qu’un bénévole mais moins qu’un salarié. Cependant, une contribution sociale de 10% sera maintenant à la charge de l’association tandis qu’une autre charge de 10% sera à la charge du travailleur occasionnel.
Cette condition respectant les exigences de la Cour constitutionnelle en matière de non-discrimination, le statut sera ainsi plus encadré. Les contrats de ce type seront également plafonnés à trois par an entre les mêmes partis, limitant les abus potentiels. Parmi les autres exigences, une limite de 50 heures par mois pour chaque trimestre, des pauses réglementées et plusieurs principes de non-cumul des fonctions.
Afin d’assurer la continuité du système en janvier, la proposition sera examinée dans la semaine en séance plénière.