Remplaçant les mesures temporaires adoptées l'été dernier, ce nouveau régime pour le travail associatif prévoit un nombre maximum d'heures. « De plus, le travailleur ne paiera que 10% d'impôt des personnes physiques », annonce l’agence Belga. « Si les prestations sont combinées avec du travail étudiant, elles seront réduites à 190 heures. »
Autre point important : le travail associatif ne pourra pas être utilisé si l’association et le travailleur « étaient liés par un contrat de travail ou une nomination statutaire pendant une période d'un an avant le début des prestations en tant que travailleur associatif. » Le but de cette mesure est d’empêcher l’utilisation du travail associatif au détriment d’un emploi classique.
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Le nouveau régime adopté par le conseil des ministres permettra aussi aux associations de jouir