Nombreuses sont les ASBL qui ont dû annuler leurs activités payantes à cause du COVID-19. Qu’en est-il alors du remboursement des inscriptions pour ces événements ? Pour soulager les pertes financières des associations, l’arrêté ministériel du 19 mars permettait aux organisations d’offrir, sous certaines conditions, un bon à valoir à la place d’un remboursement. Cet arrêté a pris fin le 20 septembre mais n’ayez crainte, la ministre de l’Economie, Nathalie Muylle, a adopté un nouvel arrêté pour prolonger ces mesures jusqu’au 1er janvier 2021. Le bon à valoir reste donc une alternative au remboursement d’un titre d’accès aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.
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Quelles conditions ?
Pour rappel, le bon à valoir n’est possible que sous les conditions suivantes :
- l’activité annulée est réorganisée ultérieurement, au même endroit ou dans un lieu à proximité de celui-ci, dans des conditions similaires à celles initialement prévues (même programme, mêmes animations) ;
- l’activité se tient dans un délai d’un an à compter de la délivrance du bon à valoir ;
- le bon à valoir correspond au montant payé pour l’activité initiale ;
- aucun coût supplémentaire ne sera compté (frais administratifs, par exemple) ;
- le bon à valoir mentionne explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus (précisez éventuellement l’objet et la date de l’activité annulée).
Le participant peut bénéficier d’un remboursement s’il prouve qu’il ne peut pas assister à l’évènement à la nouvelle date.
Si l’activité est tout simplement annulée ou qu’elle n’est pas réorganisée dans ces conditions, l’organisateur de l’évènement dispose de trois mois à partir du 1er janvier 2021 pour rembourser les détenteurs d’un titre d’accès qui en ont fait la demande.
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