« Face à la crise énergétique, il était nécessaire d’agir rapidement ! La situation des associations est tout aussi délicate que celle des autres entreprises. Le non-marchand constitue ce filet qui aide notre société à résister aux chocs successifs. Ses activités sont essentielles, et nécessitent des conditions de travail ou d’accueil du public de qualité. Nous avons fait le maximum pour trouver des moyens disponibles dès cette année et maximiser la bonne utilisation de ceux-ci. C’est une nouvelle mesure compliquée à mettre en œuvre, dans des délais très serrés, mais ces moyens sont là et arriveront tout bientôt pour soulager leurs factures », pointent Alain Maron et Barbara Trachte.
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35 millions pour soulager les factures
À l’initiative de Barbara Trachte, Ministre-Présidente de la CoCoF et d’Alain Maron, Ministre de la Santé et de l’Action sociale, les Gouvernements bruxellois de la CoCoF et de la Cocom, ont débloqué, ce jeudi 17 novembre, près de 35 millions d’euros (8,7M€ dès 2022 et 26M€ en 2023) pour une aide d’urgence afin de soutenir le secteur non-marchand bruxellois face à la crise énergétique et la hausse des factures.
Comme les entreprises et les ménages, la hausse des prix de l’énergie impacte le secteur du non-marchand et pourrait mettre en difficulté leurs services et projets essentiels.
C’est pourquoi, dès cette fin d’année 2022, la Région bruxelloise débloque une aide d’urgence de 8,7 millions d’euros qui sera suivie, en 2023, d’une aide de 26 millions d’euros. Il s’agit d’un mécanisme de couverture d’une partie des surcoûts liés à l’augmentation des factures énergies pour les secteurs non marchands dépendant de la Région, de la COCOM, de la COCOF et de la VGC.
Après concertation avec les partenaires sociaux et les administrations, les primes en CoCoF et Cocom sont désormais disponibles.
L’objectif de ce soutien est de réduire l’impact financier des « surcouts énergies » sur les opérateurs et asbl bruxelloises, et donc sur leur fonctionnement et leur personnel.
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La liste des secteurs concernés
Des moyens complémentaires ont également été prévus pour les entreprises de travail adapté, ainsi que les maisons de repos publiques (dépendant des CPAS) et commerciales.
- COCOM : MR-MRS associatives
- COCOM : Initiative d'habitation protégées
- COCOM : Maisons de soins psychiatrique
- COCOM : Maisons d'accueil
- COCOM : Dringend onthaal/nachtasiel
- COCOM : Centres de réeducation fonctionnelle
- COCOF : Maisons d'accueil
- COCOF : Centres d'hébergement
- COCOM : Centres d'hébergement
- COCOF : Centres de jour
- COCOM : Dagcenta
- COCOM : Centres soins de jour
- COCOF : PACT
- COCOM : Centres de jour handicap
- COCOM : Service d'accueil pour personnes agées
- COCOM : Service de santé mentale
- COCOF : Centres de soins palliatifs et continués
- COCOM : Services Sociaux généraux
- COCOM : Planning familial
- COCOF : Planning familial
- COCOF : Service de médiation de dette
- COCOF : Centres d'action sociale globale
- COCOF : Centres de coordination
- COCOF : Centres de santé mentale
- COCOF : Services actifs en matière de toxicomanies
- COCOF : ASBL L'équipe & Juan Louis Vives
- COCOF : Projet particulier agréé
- COCOF : Centre Régionaux Cohésion sociale
- COCOF : Bureaux d’accueil Primo-arrivants
- COCOF : Opérateurs linguistiques
- COCOF : Promotion de la Santé
- COCOF : Services "Decret Inclusion"
- COCOF : Centres d'accueil téléphonique
- COCOF : Services d'accompagnement
- COCOM : Services d'Aide à domicile
- COCOF : Services d'Aide à domicile
- COCOM : Services de garde à domicile
- COCOM : Housing First
- COCOM : Straathoekwerk/daklozendronde
- COCOM : Begeleid wonen
- COCOF : Insertion socio-professionnelle
- COCOF : Missions locales
- COCOM : Services d'aide aux actes de la vie journ.
- COCOF : Centre de jour pour enfant scolarisés
- COCOF : Clubs sportifs (avec bail commercial)
- COCOM : Equipes palliatives multidisciplinaires
- COCOF : Maisons médicales
- COCOF : Cohésion sociale
- COCOF : Culture
- COCOM : Habitat Accompagné (handicap)
Quid de la mesure et des conditions d’octroi ?
Compte tenu des délais, il est proposé l’octroi d’une avance (en une seule tranche) pour une période d’un an à partir du 1er octobre 2022.
Les organisations doivent justifier un surcoût d’énergie sur base d’un contrat variable. Un ensemble de principes de liquidation des moyens sont prévus selon les secteurs. Pour certains devant respecter des normes de températures pour l’accueil ou l’hébergement, un forfait par place occupée (250 ou 75 EUR selon l’activité) sera octroyé. Pour les autres secteurs, il est prévu soit une augmentation des frais de fonctionnement (20%) soit une augmentation forfaitaire du subside.
Des principes d’éligibilité sont également prévus, selon que les secteurs dépendent de subsides organiques (relevant de Décrets ou d’ordonnances) ou facultatifs récurrents et des seuils ont également été fixés pour respecter une juste proportionnalité de compétences du pouvoir subsidiant.
Afin d’éviter les doubles subventionnements, il faudra également ne pas avoir reçu d’autres aides « énergies ». Il faudra aussi noter que si un opérateur est multi-subventionné, un seul subside - non cumulatif – pourra être octroyé.
Qu’est-ce que cela donne en fonction des secteurs ?
A titre d’exemples, en cas de surcout énergies (gaz et électricités, sur base d’un contrat variable au 1er octobre 2022) :
- un opérateur d’hébergement (de nuit) pourrait recevoir 25.000 EUR (250€*100) s’il accueille 100 bénéficiaires (maisons de repos, centre d’hébergement personnes porteuses de handicap, maisons d’accueil, etc.) ;
- un opérateur d’accueil de jour pourrait recevoir 7.500 EUR (75€*100) s’il accueille 100 bénéficiaires (activités de jour pour personnes âgées) ;
- un opérateur agréé qui possède des locaux pourrait recevoir 8.000 EUR s’il a des frais de fonctionnement subventionnés de 40.000 EUR (donc, 20%) (ex : missions locales, centre de Santé mentale) ;
- un opérateur agréé qui possède un bureau pour gérer des équipes « volantes » va recevoir un forfait de 5000 EUR (service d’aide à domicile) ou de 2000 EUR (Cohésion sociale) ;
- un opérateur qui obtient un subside facultatif aura 2.5% de son subside (5% si Culture), si et seulement si il a reçu depuis 2021 au moins 20.000 EUR de la COCOF (5.000 EUR si Culture) ;
- ….
Calendrier ?
Une information devrait rapidement parvenir aux opérateurs bruxellois concernés par la mesure via les administrations de la COCOF et de la COCOM (IRISCARE et Services du Collège Réuni), le gouvernement espère que les moyens pourront arriver aux opérateurs d’ici le milieu décembre.
Une déclaration sur l’honneur du respect des conditions d’éligibilité sera demandée aux opérateurs des secteurs repris dans la décision.
En 2023, les moyens annoncés (pour rappel 26 millions) devront encore faire l’objet d’une modulation. L’avance 2022 pourra être complétée sur base des surcoûts réels dans la limite des crédits disponibles de la provision énergies pour les 4 entités bruxelloises citées plus haut. Une vérification a posteriori, avec récupération le cas échéant, sera organisée dans le cadre du dispositif à venir.