Jusque-là réservé aux particuliers, le service bancaire de base est accessible aux ASBL depuis début 2023.
Le principe ? Les associations qui ont essuyé au moins trois refus, de trois institutions financières différentes, à leur demande d’ouverture d’un compte peuvent avoir accès aux services bancaires de base (un compte à vue avec une carte de débit permettant d’effectuer des opérations simples) auprès de l’une des sept banques désignées pour fournir ce service. C’est la chambre du service bancaire de base du SPF Economie qui évalue la demande d’une ASBL et qui désigne le prestataire.
Une solution tampon alors que de plus en plus d’associations témoignent de la décision unilatérale de leur banque d’interrompre la relation et/ou des difficultés croissantes de trouver une banque qui les accepte.
87 ASBL ont introduit une demande
L’an passé, MonASBL.be évoquait déjà un « démarrage timide » du service bancaire de base. En deux mois, seulement une centaine de demandes avaient été introduites. La faute notamment à une faible communication autour de ce dispositif, soulignait à l’époque Financité, une ASBL spécialisée dans la finance responsable et solidaire.
Un peu moins de deux ans après son lancement, le bilan n’est pas plus réjouissant. Le quotidien Le Soir parle même d’un « flop ». Selon les données du SPF Economie transmises à MonASBL.be, 560 demandes ont été introduites jusqu’à ce jour. Et seulement 87 d’entre elles provenaient d’ASBL (46 en 2023 et 41 en 2024).
Sur l’ensemble de ces dossiers :
- 26 ont été menés à terme : 23 ayant reçu une réponse positive, et trois ayant essuyé un refus, « notamment en l’absence de réponse des demandeurs », précise le SPF Economie.
- 11 procédures ont été interrompues par l’ASBL ou par le secrétariat, « à la suite d’un double dossier ou de l’ouverture d’un autre compte bancaire », spécifie encore l’administration.
- 50 dossiers sont encore en suspens : 15 sont en attente d’une décision du prestataire de base désigné et dans les 35 derniers cas (17 en 2023 et 18 en 2024), l’ASBL doit encore fournir des documents pour faire avancer la procédure.
Une procédure lourde et en constante transformation
Non seulement « la procédure et les conditions d’accès [sont] décrites sur le terrain comme lourdes », mais en plus elles sont « en perpétuelle mutation depuis la mise sur pied du service ; des changements sont encore entrés en vigueur le 1er novembre dernier », explique Le Soir.
Depuis le 1er novembre, quelques nouveautés sont entrées en vigueur :
- le refus d’au moins deux banques différentes ainsi que la notification de la résiliation du ou des comptes courants sont suffisants ;
- l’avis de la Cellule de Traitement des Informations Financières n’est plus demandé ;
- les conditions d’accès sont durcies pour les activités professionnelles dites « plus risquées », selon la législation anti-blanchiment.
Interrogée par le quotidien Le Soir, la fédération du secteur bancaire Febelfin pointe quant à elle le plafond fixé à 420 euros par an pour la prestation du service bancaire de base. Cette limite a été établie début 2024 pour éviter les abus de certaines banques sur les tarifs proposés aux entreprises et ASBL à risques. Certaines leur réclamant parfois plusieurs milliers d’euros.
« C’est un fait que les risques de blanchiment de capitaux inhérents aux clients assignés à une banque via le service bancaire de base sont beaucoup plus élevés que ceux générés par un client traditionnel : la vigilance est plus importante, les vérifications doivent être répétées plus fréquemment. Il convient que le prochain gouvernement révise ce plafond sur la base du coût réel de mise en conformité des banques », affirme Febelfin, au Soir.
Notre enquête sur les ASBL et les banques
L’an passé, face aux nombreux témoignages d’ASBL sur leur difficulté pour accéder aux services bancaires, MonASBL.be a décidé de mener l’enquête. (Re)Découvrez les trois volets de notre dossier consacré aux relations entre les banques et les associations :