Afin de limiter l’impact financier lié aux mesures d’urgence contre le Coronavirus, le fédéral a mis en place des mesures d’aides fiscales pour les ASBL et les entreprises.
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Les mesures pour les ASBL en difficulté
Quelles mesures ?
- Plan de paiement
- Exonération des intérêts de retard
- Remise des amendes pour non-paiement
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) peuvent bénéficier de ces mesures :
- quel que soit le secteur d’activité ;
- à condition qu’elles rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et qu’elles peuvent le démontrer (exemple : baisse significative des commandes et/ou des réservations, etc.)
Attention : les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux ASBL