Ces associations reçoivent deux factures par an afin de rétribuer les ayants droit :
- l’une provient de la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) et concerne les droits d’auteur
- l’autre émane d’une seconde société de gestion (PlayRight ou Simim) et relève de la rémunération équitable des producteurs et des artistes interprètes.
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Chaque utilisateur doit également demander une licence pour pouvoir diffuser de la musique. Selon l’Avenir de ce mardi, terminée la paperasse à partir du 1er janvier 2020.
Un seul portail
Les utilisateurs pourront s’adresser à un seul guichet afin de régler leur paiement, à savoir le portail Unisono. Les ASBL y demanderont leur licence et ne recevront plus qu’une seule facture.
Outre la simplification des démarches administratives, "la plateforme garantit aussi une rémunération correcte des ayants droit. Car plus il est simple, pour l’utilisateur, de rémunérer les ayants droit, plus grande est la probabilité que ces derniers reçoivent effectivement ce à quoi ils ont droit", affirment la Sabam, la Simim (Société de l’industrie musicale) et PlayRight (société de gestion des droits voisins des artistes interprètes), à l’initiative du projet.
Notons que ces tractations se sont conclues par un arrêté royal, publié le 29 mai dernier au Moniteur Belge.