Grande nouveauté pour les associations sans personnalité juridique ! Désormais, vous pouvez opter volontairement pour le régime d’imposition des personnes morales.
Jusque-là les revenus mobiliers recueillis au nom de votre association étaient imposables dans le chef de la personne habilitée à gérer ce compte, comme si elle les avait recueillis directement. Aujourd’hui, vous pouvez bénéficier d’un nouveau « régime d’option ».
L’objectif ? Eviter de décourager la prise de mandat dans des associations sans personnalité juridique.
Qui est concerné ?
Les associations sans personnalité juridique - dont l'adresse du siège fixée dans les statuts se trouve en Belgique - sont concernées par ce régime d’option :
- Les mouvements de jeunesse,
- Les associations d'agrément,
- Les associations culturelles,
- Les organisations politiques,
- Les syndicats,
- Les œuvres paroissiales.