Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale sur les ASBL n’a pas fini de faire parler d’elle. Fin juin, sept recours ont été déposés au greffe de la Cour constitutionnelle pour réclamer son annulation. Soit une soixantaine d’ASBL qui se sont... En savoir plus

La date limite de dépôt des déclarations de la taxe sur le patrimoine - ou la taxe compensatoire des droits de succession - est normalement fixée au 31 mars (prolongée au 2 avril 2024 avant 12h, puisque le 31 mars est un dimanche et le 1er avril est férié).... En savoir plus

Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la Chambre. La veille... En savoir plus

Dès la rentrée, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL (appelée aussi taxe annuelle « compensatoire des droits de succession ») devrait revenir sur la table.

Pour rappel,... En savoir plus

Et si on commençait à apporter un peu de soleil avant la pause estivale ? Ce mois-ci, MonASBL.be est parti à la chasse aux bonnes nouvelles pour le non-marchand. En voilà cinq !

Les ASBL peuvent demander le service de base bancaire !

La nouvelle n’est pas récente mais elle est... En savoir plus