De nouveaux tarifs pour le dépôt des comptes annuels des ASBL à la Banque Nationale de Belgique (BNB) seront en vigueur dès le 1er janvier 2019. Chaque année, ils sont ajustés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, peut-on lire sur le site officiel de la BNB.
Les tarifs en 2019
Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est seulement déterminé par le support utilisé :
- XBRL : 72,10 € (68,70 € BNB + 3,40 € CNC)
- PDF : 128,20 € (124,80 € BNB + 3,40 € CNC)
- Papier : 134,40 € (131 € BNB + 3,40 € CNC)
- Compte annuel rectificatif : 68,70
BNB = les frais en vue de la collecte et de la publicité des documents
CNC = la participation aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables (AR, 3 septembre 2017)
Quelles sont les ASBL concernées ?
Aujourd’hui, seules les grandes et très grandes ASBL sont tenues de déposer leurs comptes à la BNB. Le