Que ce soit pour l’ensemble de leurs travailleurs ou pour certains d’entre eux (emplois subventionnés), mais aussi pour la continuité de leurs activités, les ASBL sportives peuvent principalement s’appuyer sur 5 types de mesures.
Organiser le télétravail ou une distanciation sociale stricte
Depuis ce 18 mars 2020, le télétravail est généralisé pour toutes les fonctions qui s’y prêtent. Si certaines structures le prévoient déjà dans leur fonctionnement habituel, d’autres doivent l’organiser en urgence. Or, ce changement de lieu de travail ne peut se faire sans l’accord du travailleur.
Bien qu’une convention ne soit pas obligatoire, le contexte étant exceptionnel et la mesure étant imposée, l’ASBL doit tout de même formaliser les choses par écrit (un simple échange d’e-mail suffit).
Ce courriel reprend les informations suivantes (liste non exhaustive) :
- la date du début du télétravail ;
- les modalités d’organisation générale ;
- les équipements, le matériel et les accès à distance mis à disposition par l’ASBL ;
- une mention relative au caractère exceptionnel et non récurrent de la mesure.
Si l’ASBL n’est pas en mesure d’organiser ce télétravail complètement ou même partiellement pour certaines fonctions (attention : il faut pouvoir le justifier en cas de contrôle), plusieurs options existent :
- les travailleurs qui y sont contraints peuvent poursuivre leur travail pourvu que tout soit mis en place pour respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale imposées (il y a ici une obligation de moyens et de résultats) ;
- afin d’ajouter une sécurité supplémentaire (limitation des risques de contact entre les travailleurs), l’ASBL peut recourir au travail en alternance ;
- une réorganisation (temporaire) de l’organigramme de l’ASBL afin d’assigner à ces travailleurs des tâches pouvant être remplies en télétravail et ainsi les sortir du lieu de travail – il faut bien entendu que ces tâches de remplacement soient conformes à la description de fonction (l’idée n’est pas de faire faire n’importe quoi).
Dans tous les cas, veillez à reporter toutes les réunions et formations (internes et externes) non essentielles et privilégiez les échanges à distance (vidéoconférences, streaming, etc.).
Dans tous les cas également, consignez les dispositions prises par écrit.
Recourir au chômage temporaire
En dernier recours, une suspension de l’exécution du contrat de travail via le mécanisme de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques – attention : si votre ASBL bénéficie de subventions publiques, vérifiez bien que le recours au chômage temporaire n’entraîne pas leur suspension ou leur annulation.
Le chômage temporaire pour force majeure est d'application pour les centres, fédérations et clubs sportifs qui doivent fermer, mais aussi pour les activités qui ne sont temporairement plus nécessaires due à la crise.
L’ASBL peut donc bénéficier du chômage temporaire pour force majeure en cas de fermeture totale ou partielle de son espace et/ou de ses bureaux.
Il est également possible d’alterner les jours de chômage temporaire et les jours de travail, à condition de fonctionner par journée entière. Le cas échéant, il ne peut pas y avoir de variation de régime entre le matin et l’après-midi pour un même jour.
Si l’ASBL a introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez modifier votre communication auprès de l’ONEM et passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020, date des premières mesures de fermeture).
Le cas particulier des travailleurs APE, Maribel et ACS
Si l’ASBL compte des travailleurs APE en chômage temporaire, l’ONEM les indemnise. Dès lors, durant la période de ce chômage, elle ne percevra pas la subvention APE.
En cas d’incapacité de travail (pendant la période du salaire garanti), aussi longtemps que l’ASBL lui verse sa rémunération, la subvention APE est versée. Même chose pour le télétravail ou la dispense de travail (avec rémunération).
La mise en chômage temporaire, l’incapacité de travail, le télétravail ou la dispense de travail (avec rémunération) n’entraînent pas de perte de points APE.
Les avances mensuelles de subventions Maribel seront versées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. Ils peuvent donc être mis en télétravail ou exemptés de travail, sans conséquence.
Enfin, Actiris recommande d’éviter de mettre les travailleurs ACS en chômage temporaire (ce n’est toutefois pas imposé).
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Faire appel aux mesures de soutien aux activités sportives
En Région de Bruxelles-Capitale
Les activités sportives (code Nace 93) peuvent bénéficier d'une prime unique de 4 000 € par entité (par ASBL) dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil national de sécurité en mars. Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées ultérieurement.
Les ASBL qui ont bénéficié d’une subvention pour l’organisation d’une activité sportive ne devront pas la rembourser.
La subvention Promotion Image de Bruxelles pour les évènements ayant lieu du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :
- est maintenue telle quelle pour les évènements reportés plus tard en 2020 ;
- peut servir à couvrir les dépenses déjà engagées pour les évènements annulés ;
Pour la subvention Sport :
- elle ne devra pas être remboursée par l’ASBL en cas d’annulation de l’évènement si des frais non remboursables ont été engagés ;
- il n’y aura pas de nouvelle procédure de demande en cas de report (l’analyse des pièces justificatives sera assouplie).
En Wallonie
Les ASBL, de même que les personnes morales de droit public, sont expressément exclues du mécanisme et ne peuvent donc pas bénéficier de l’aide de 5 000 € prévue pour les entreprises.
En Fédération Wallonie-Bruxelles
La Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé la mise en place d’un Fonds d’urgence de 50 millions d’euros destiné à couvrir les pertes de recettes dues au confinement, notamment dans les secteurs de la culture, du sport et de la jeunesse. Tous les détails concernant la répartition de l’enveloppe et les modalités pratiques d’octroi doivent être communiqués dans les prochains jours et semaines.
Au niveau fédéral
Le paiement des cotisations patronales ONSS peut être étalé via un plan d'apurement sur 18 mois, sans majorations ni intérêts de retard.
De nouveaux délais ont été octroyés pour les déclarations et les paiements TVA, le dépôt des listings clients, les versements de l’ISoc ou de l’IPM du précompte professionnel sans amendes ni intérêts de retard. Dans ce dernier cas, une difficulté économique en lien avec la crise du Covid-19 devra toutefois être démontrée.
