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RESSOURCES HUMAINES 5 décembre 2023

Bénévolat : les 10 chiffres clés à maîtriser pour votre ASBL

En cette journée mondiale du bénévolat, célébrée chaque année le 5 décembre, MonASBL.be vous présente les 10 chiffres essentiels à maîtriser au sein de votre ASBL. Cet article est aussi l’occasion de rappeler l'impact significatif des volontaires sur la société et de souligner l'importance capitale de leur contribution dans divers domaines.

En cette journée spéciale qui permet de reconnaître et d’honorer l’investissement des bénévoles et d’inspirer de nouveaux engagements, MonASBL.be vous dévoile 10 chiffres clés à maîtriser pour trois raisons essentielles :

  1. Veiller au respect du cadre légal et des obligations en vigueur ;
  2. Optimiser la gestion des bénévoles au sein de votre organisation ;
  3. Mettre en avant des arguments à faire valoir pour recruter de nouveaux bénévoles.

Les bénévoles constituent une force motrice essentielle pour la société. Leur engagement désintéressé assure le fonctionnement et la pérennité de très nombreuses associations.

Dans ce contexte, on comprend aisément combien le recrutement et la fidélisation des bénévoles représentent un défi majeur pour les gestionnaires d’ASBL.

Mais pour parvenir à bâtir une communauté de volontaires solide et pérenne, il vous faudra maîtriser certaines données essentielles comme ces 10 chiffres incontournables.

Lire aussi : Comment réussir son premier entretien avec les candidats bénévoles de votre ASBL ?

Faites le test : à quoi correspondent ces 10 chiffres incontournables ?

03/07/2005 

Oui cela ressemble bien à une date. Comme l’a expliqué Rachel Imhauser, conseillère en développement coopératif au sein de Crédal, lors d’une Journée consacrée au financement des ASBL, organisée par notre partenaire ASBLissimo et la coopérative Credal : « En Belgique, le statut des bénévoles (ou volontaires) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits des bénévoles et aussi les obligations des organisations qui les accueillent. La loi régit le volontariat exercé sur le territoire belge et le volontariat exercé à l’étranger organisé à partir d’un organisme belge, à condition que le ou la volontaire ait sa résidence principale en Belgique. »

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la plateforme francophone du volontariat

Il est primordial de bien garder à l’esprit que le volontariat (ou bénévolat) ne doit pas faire l’objet d’un contrat. Il s’agit d’un engagement moral entre l’organisation et le bénévole. Découvrez notre modèle de convention du volontariat sur le Tableau de Bord de MonASBL.be.

200 jours par an

Comme l’a précisé Rachel Imhauser, les ASBL ont des obligations à l’égard des bénévoles notamment en termes d’assurance. « Les organisations doivent garantir au minimum la responsabilité civile de leurs volontaires (obligation de réparer le dommage ou préjudice causé à une autre personne). Notons toutefois que les associations de fait telles que les comités de quartier ou les associations de parents d’élèves sont dispensées de cette obligation. »

Rappelons également qu’il n’y a pas de couverture obligatoire pour les accidents corporels.

Bon à savoir : « Le Gouvernement fédéral a décidé de financer la couverture en assurance responsabilité civile et accidents corporels pour les travailleurs volontaires occupés dans des petites associations. Le nombre de jours d’assurance octroyé à chaque association est limité à 200 par an », poursuit la spécialiste de Crédal.

Pour les associations de la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez introduire votre demande auprès de la COCOF. Découvrez tous les détails dans notre article : Assurance volontariat : la Cocof couvre votre ASBL gratuitement.

40,67 euros

Que peuvent faire et ne pas faire les ASBL en matière d’indemnités et de remboursement de frais ?

« En ce qui concerne le remboursement des frais réels : il n’y a pas de plafond mais les bénévoles doivent remettre des pièces justificatives (facture, ticket de caisse, billet de train…). L’organisation, quant à elle, doit tenir une comptabilité de ces dépenses et les justifier », explique Rachel Imhauser.

« Pour le défraiement forfaitaire, il s’agit d’un forfait que l’organisation est libre de définir elle-même au préalable et qui peut varier. Ce forfait est plafonné à maximum 40,67 euros par jour. Avec ce type de remboursement, il ne faut pas prouver la réalité des dépenses au moyen de pièces justificatives. »

1.626,77 euros par an

« Le défraiement forfaitaire est en réalité doublement plafonné à maximum 40,67 euros par jour ET à 1.626,77 euros par an, ce qui correspond au montant en vigueur en 2023 », ponctue l’experte de Crédal.

Bon à savoir : ce défraiement s’applique aussi aux bénévoles de gestion. Depuis le 1er mars 2019, « les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion dans une organisation » sont intégrées dans la loi sur le volontariat.

L’administrateur de votre ASBL peut donc avoir le statut de volontaire et, par conséquent, être défrayé pour ses activités.

Plus d’infos dans notre article : Défrayer les administrateurs volontaires de votre ASBL

Lire aussi : Bénévolat de gestion : comment susciter l’engagement dans l’organe d’administration et l’assemblée générale ?

0,4280 euros

Autre chiffre à maitriser concernant les indemnités et remboursement de frais : « Le montant du forfait kilométrique est actuellement fixé à 0,4280 euros par kilomètre et est valable jusqu’au 30 juin 2024 puisque ce montant est indexé une fois par an, le 1er juillet », éclaire la conseillère de Crédal.

2.000 kilomètres

« Il existe une exception au plafond du forfait relatif au défraiement forfaitaire : vous pouvez en effet combiner le défraiement forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacements, c’est-à-dire des frais réels de transport : train, voiture, vélo… jusqu’à un maximum de 2.000 kilomètres par année. » Merci Rachel Imhauser pour le tuyau !

2.987,70 euros par an

« Pour certaines catégories de volontaires, le plafond annuel de défraiement forfaitaire est différent. Cela concerne les  entraîneurs sportifs et professeurs, les volontaires assurant la garde de nuit et les bénévoles en charge du transport non urgent de patients couchés. Ce forfait est doublement plafonné à maximum 40,67 euros par jour ET 2.987,70 euros par an. »

0 jeton

Certaines ASBL (notamment les ASBL parapubliques) octroient des jetons de présence à leurs administrateurs pour les séances de l’OA auxquelles ils assistent (un jeton de présence par administrateur et par jour, quels que soient la nature et le nombre de réunions sur une même journée).

Qu’en est-il pour les administrateurs volontaires ?

Les jetons de présence étant considérés comme un revenu imposable, ils sont incompatibles avec le statut d’administrateur volontaire. Le mandat n’est alors plus exercé à titre gratuit.

Découvrez notre article : Un administrateur volontaire peut-il cumuler défraiements et jetons de présence ?

736.000

736.000 personnes s’engagent bénévolement pour des organisations, ce qui représente 8% de la population en Belgique. Selon la plateforme francophone du volontariat, un volontaire s’investit en moyenne 200 heures/an, soit 4 heures/semaine.

143 millions

Selon la plateforme francophone du volontariat, 143 millions d’heures par an sont offertes par les bénévoles aux organisations.

En cette Journée mondiale du bénévolat, ces chiffres ne sont pas simplement des statistiques, mais des témoignages tangibles de la force collective du volontariat.

Lina Fiandaca