Un administrateur volontaire peut-il cumuler défraiements et jetons de présence ?

Comme tout volontaire de l’ASBL, l’administrateur qui exerce son mandat gratuitement peut se faire rembourser ses frais, ce qu’on appelle « les défraiements ». Qu’en est-il alors des jetons de présence ? Un cumul des deux est-il compatible avec le statut d’administrateur volontaire ?

Comme tout volontaire, l’administrateur volontaire ne peut pas être rémunéré pour son mandat. L’ASBL peut toutefois lui rembourser une série de frais engagés dans le cadre de ses activités d’administrateur.

Deux options possibles : les frais réels ou les frais forfaitaires.

Remboursement des frais réels

Tout remboursement doit s’accompagner d’une note de frais et d’un justificatif (facture, ticket de caisse, titre de transport, etc.). Il n’y a alors pas de plafond limite. À charge de l’ASBL de démontrer le caractère raisonnable et pertinent de ces dépenses.

Des indemnités peuvent aussi couvrir des frais de déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité volontaire, les frais de déplacement pour le compte de l’A

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