Sur la base de cette nouvelle réglementation, les membres et organisations du Conseil supérieur des volontaires (CSV) pourront désormais plus facilement être remplacés.
Les modalités de remplacement du CSV seront ainsi simplifiées et accélérées :
- un membre empêché pourra désormais se faire aisément remplacer de manière temporaire, le principe de base restant toutefois que le CSV soit recomposé tous les 4 ans par arrêté ministériel ;
- une organisation pourra également être remplacée, par décision du Conseil, moyennant une majorité des 2/3.
Tous les remplacements devront être communiqués à la ministre des Affaires sociales.
Qu'est-ce qui change concrètement ?
Jusqu’à présent, un membre du CSV ne pouvait pas se faire remplacer par une autre personne appartenant à son organisation, même de façon temporaire.
Toute modification de la composition du Conseil devait en eff