Selon les indications du Conseil national de sécurité, l’obligation du télétravail reste d’application pour toutes les entreprises et ASBL et dans tous les services. Seuls peuvent déroger à cette règle les travailleurs qui ne peuvent recourir à ce système en raison de la nature de leur fonction, ou de la continuité de la gestion de la société, de ses activités ou de ses services.
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La dissuasion
Les contrôles flash, à caractère informatif et préventif, ont pour but de dissuader les organisations d’enfreindre les mesures. Toutefois, des sanctions peuvent être infligées en cas d’infractions graves. Cette inspection nationale vient renforcer les contrôles aléatoires habituels.
Liens utiles
Pour plus d’informations sur la procédure des contrôles, voici une check-list sur le site internet du SIRS.
Vous pouvez également retrouver toutes les mesures Covid-19 et obligations des employeurs sur le site web du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
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