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L'actu des ASBL en bref : info flash #28
Justice
Création de fausses ASBL : Stéphane Jourdain de retour devant la justice
En octobre dernier, le juge avait ordonné une réouverture des débats. À lire... En savoir plus
L’année 2018 sera-t-elle celle de l’économie sociale ?
L’économie belge en général se porte bien, tant en termes de croissance économique que d’emploi ; elle profite en outre... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : à vos questions !
Initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, la réforme du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif.
Le ministre Koen Geens souhaite voir cette loi être votée avant l'été 2018,... En savoir plus
Travail associatif : pourquoi cette mesure inquiète les ASBL ?
La mesure initiée par la ministre fédérale Maggie De Block, dans le cadre du projet de loi de relance, sur le travail associatif a créé un véritable raz-de-marée dans le secteur. L'entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le 20 février 2018.... En savoir plus
Congé-éducation payé : le plafond de rémunération pour 2018-2019 est fixé
Le plafond de rémunération en matière de congé-éducation payé est officiellement fixé à 2.928 euros, pour l'année 2018-2019 (contre 2.871 euros pour l'année 2017-2018). Etant directement lié au droit du travail, la détermination de ce plafond est fixée au niveau... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés et des ASBL : où en est-on ?
La réforme du code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, suit son cours.
Pour rappel, un avant-projet de loi a... En savoir plus
L'actu en bref : Info Flash #22
Justice
Le Samusocial sera divisé en deux ASBL de droit public
Le secteur bruxellois de l’aide aux sans-abri semble avoir été entendu : le gouvernement bruxellois a validé ce jeudi 21 décembre la séparation des missions du Samusocial en deux structures publiques distinctes... En savoir plus
78 ASBL créées (ou adaptées) pour gérer les finances des écoles bruxelloises
Le conseil communal de Bruxelles a décidé ce mercredi que la gestion financière des écoles de la Ville sera désormais assurée par des ASBL. Au total, ce sont donc 78 associations qui auront cette mission à Bruxelles - une par école.
49 ASBL déjà... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
Dès les travaux préparatoires au texte de l'avant-projet de réforme du droit des sociétés, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, appuyé par le Centre belge du droit des sociétés (CDS), a défendu l'idée selon laquelle la fin de la distinction entre matières civiles et... En savoir plus