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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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ASBL para-communales : entre indépendance et ingérence politique

Il existe de nombreuses ASBL aux particularités infinies. Même dans celles qui ont des finalités psycho-socio-médico-éducatives, les différences vont bien au-delà de l’objet associatif. Subsides, AG, CA, historiques… sont tant de données qui vont changer la réalité institutionnelle. Les communes... En savoir plus

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L’ASBL Persévérance dément avoir exercé des « activités politiques »

Depuis ce mercredi, l’ASBL Persévérance et Pascal Lafosse, échevin des Sports, des Fêtes et de la Mobilité à Mons, sont au cœur de la polémique.

Pour rappel : l’échevin, membre du Conseil d’administration, est... En savoir plus

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Nouveau Code des sociétés et ASBL : quels risques pour les subsides ?

La nouvelle législation sur les ASBL initiée par le ministre Koen Geens (CD&V) laisse planer quelques incertitudes en ce qui concerne les subsides. Retour sur les inquiétudes des spécialistes du secteur associatif.

Les subsides et la non-concurrence déloyale

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Internet, une voie royale pour envoyer ses cartes pour les fêtes de fin d'année

C'est bientôt les fêtes ! Envoyer une carte de vœux est une étape quasi incontournable à cette période de l'année. C'est l'occasion pour vous de : 

  • montrer que vous avez pensé aux personnes qui suivent et/ou participent à votre activité associative ;
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RGPD : la plus importante mutation législative depuis 20 ans touchera les ASBL

Le General Data Protection Regulation (GDPR) ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente la plus importante mutation législative depuis 20 ans. Et les ASBL n'y... En savoir plus

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Discrimination à l'embauche à Bruxelles : 10 ASBL sur 16 projets récompensés

Les lauréats du second appel à projets Plan de Lutte contre la discrimination sont connus. Sur les 16 projets sélectionnés, 10 ont été conçus par des ASBL.

A travers cet appel à projets, la Région Bruxelles-Capitale souhaite répondre aux objectifs gouvernementaux pour la... En savoir plus

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Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites associations

Au-delà des questions purement pratiques qui se posent autour de la réforme du Code des sociétés et des ASBL, c'est l'avenir des petites structures qui est en jeu. Allons-nous... En savoir plus

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RGPD : des mesures mal anticipées et des incertitudes

Le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), approche à grand pas. Selon une récente enquête de Trend Micro, le numéro un mondial dans le domaine... En savoir plus

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Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter

La loi du 11 août 2017 sur le droit à l’insolvabilité qui entrera en vigueur en mai 2018 (Livre XX inséré dans le Code de Droit économique) définit précisément le terme « entreprises » qui remplace le... En savoir plus

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