La question de la réécriture du Code des sociétés date de plusieurs années (la réforme a été inscrite dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014). Mais en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur.  

Avec cette réforme... En savoir plus

La loi du 11 août 2017 sur le droit à l’insolvabilité qui entrera en vigueur en mai 2018 (Livre XX inséré dans le Code de Droit économique) définit précisément le terme « entreprises » qui remplace le... En savoir plus

Ce mardi 5 décembre, c'est la journée internationale des Volontaires. L'occasion pour monasbl.be de faire le point sur les changements à prévoir avec la nouvelle réforme du droit des sociétés et des ASBL initiée par le ministre Koen Geens.

La loi de 2005 devra être adaptée

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La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus

Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles : 

• Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
• Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ?
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