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La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL
Les réformes qui mènent aujourd’hui au grand lifting du droit des associations ont (ou auront) des impacts directs sur les gérants et administrateurs des ASBL.
Monasbl.be fait le point sur ce qui a changé (ou changera) pour vous !
Que prévoit le Code des sociétés et des... En savoir plus
Code des sociétés : les ASBL devront modifier leurs statuts
Le projet de loi instaurant le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit une série de changements concernant... En savoir plus
Voter la réforme du Code des sociétés serait "revenir au 19e siècle"
Les ASBL sont des structures dans une situation hybride. Ce sont des acteurs du privé mais qui, par les missions qui sont les leurs, gardent les yeux vers la sphère publique et défendent des intérêts sociétaux. Or, la réforme du Code des sociétés va poser un gros problème : les associations... En savoir plus
Le Code des sociétés et des ASBL approuvé par la Chambre
La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été approuvée ce jeudi 28 février à la Chambre ! Le Conseil d’Etat a rendu un dernier avis sur cette réforme... En savoir plus
Le Code des ASBL sera suivi de nouvelles règles fiscales
Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 22 novembre dernier, deux projets de loi ont été déposés par le gouvernement :
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?
La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre.
En effet, un second avis a... En savoir plus
« Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales »
La réforme du Code des sociétés, initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, est toujours en marche. Alors qu'on parlait d'un dépôt à la Chambre après les vacances de Pâques, des bruits de couloir évoquent maintenant le mois de juin.
Pour rappel,... En savoir plus
Droit des ASBL, travail associatif…: ces dossiers qui bousculent les associations
ASBLissimo, qui est à l’origine du premier salon dédié aux dirigeants d’ASBL en Belgique francophone, était sur La Première (RTBF) ce jeudi matin pour évoquer les grands dossiers qui vont agiter les associations dans les années à venir.... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites associations
Au-delà des questions purement pratiques qui se posent autour de la réforme du Code des sociétés et des ASBL, c'est l'avenir des petites structures qui est en jeu. Allons-nous... En savoir plus
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs renforcée ?
Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.
Si le degré... En savoir plus