La dispense de versement du précompte professionnel fait partie des mécanismes fiscaux d’aide à l’emploi.
En temps normal, l’employeur retient le précompte professionnel de la rémunération du travailleur.
Ensuite, il ne verse qu’une partie de ce précompte au Trésor public, conservant le reste du solde (équivalent à 1 % du montant des rémunérations brutes) pour soutenir son entreprise.
Si, pour de nombreuses entreprises du secteur privé, la dispense de 1 % sera supprimée à compter du 1er avril 2016 afin de financer la diminution du taux de base des cotisations sociales patronales décidée dans le cadre du tax shift, elle est maintenue pour les employeurs bénéficiant du Maribel social (à savoir ceux relevant des commissions paritaires n° 318, 318.01, 318.02, 319, 319.01, 319.02, 329, 329.01, 329.02, 329.03, 330, 331 et 332).
Le mécanisme prévoyant un versement de 75 % du montant