Dans un rapport publié il y a quelques semaines, la Cour des comptes avait mis en évidence près de 20 millions d'euros de subventions APE indues, versées aux employeurs du non marchand en Wallonie depuis 2010.
Les employeurs qui ont perçu de bonne foi, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013, des aides à l'emploi supérieures au coût qu'ils ont effectivement supporté pour leurs travailleurs APE, ne doivent pas rembourser le montant indument versé, a déclaré la ministre wallonne.
Pas la première fois
Une précédente amnistie, portant sur la période antérieure à 2010, avait déjà permis d'effacer des indus de 33,1 millions d'euros.
Un problème de définition
D'après le FOREM, qui évalue ces indus à 18,2 millions d'euros, le problème a trait à l'absence de définition précise de la notion de coût salarial, absence à laquelle un arrêté de 2013 a remédié.
Malgré cette so