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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Cafétéria
Les ASBL tremblent pour leurs emplois après les APE

La réforme des Aides à l’Emploi (APE), décidée par le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, continue de faire trembler le secteur non-marchand. Pour rappel, cette réforme tend à faire... En savoir plus

Lettre
« Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales »

La réforme du Code des sociétés, initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, est toujours en marche. Alors qu'on parlait d'un dépôt à la Chambre après les vacances de Pâques, des bruits de couloir évoquent maintenant le mois de juin.

Pour rappel,... En savoir plus

Employée stressée
APE : les ASBL doivent-elles paniquer ?

« A ce stade-ci, il ne faut pas s’inquiéter », rassure Stéphane Emmanuelidis, président de l'UNIPSO (Union des entreprises à profit social). Les discussions sur la réforme des Aides à l'Emploi (APE) sont... En savoir plus

Livres
La réforme du droit de l'entreprise ne dénature pas les ASBL !

La réforme du droit des entreprises inquiète politiques et professionnels du secteur. Dans une carte blanche publiée sur le Guide Social, Kattrin Jadin explique pourquoi la réforme n'est pas un... En savoir plus

Fille qui travaille
Les ASBL désormais considérées comme des entreprises !

Ce n'est pas une grande surprise mais maintenant c'est officiel ! Toutes les associations, quel que soit leur objet social, leur taille, l’importance de leur activité, leur qualité ou non d’employeur, etc.,  seront désormais considérées comme des entreprises.

Le texte... En savoir plus

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« Créer le renouveau pour éviter le dégoût politique »

Dans une carte blanche publiée sur le site de La Libre, Etienne Dujardin, juriste, explique comment « créer le renouveau ».... En savoir plus

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Nouveau Code des sociétés et ASBL : quels risques pour les subsides ?

La nouvelle législation sur les ASBL initiée par le ministre Koen Geens (CD&V) laisse planer quelques incertitudes en ce qui concerne les subsides. Retour sur les inquiétudes des spécialistes du secteur associatif.

Les subsides et la non-concurrence déloyale

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Nouvelle législation sur les ASBL : des conséquences attendues sur le volontariat

Ce mardi 5 décembre, c'est la journée internationale des Volontaires. L'occasion pour monasbl.be de faire le point sur les changements à prévoir avec la nouvelle réforme du droit des sociétés et des ASBL initiée par le ministre Koen Geens.

La loi de 2005 devra être adaptée

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Certains membres d'ASBL visés par de nouvelles règles de transparence à Bruxelles

Les députés bruxellois s’apprêtent à voter, ce vendredi, une série de mesures en matière de bonne gouvernance. Ce dispositif, qui est une modification de la loi de 2006, permet, entre autres, de préciser dans quels cas les membres des ASBL sont concernés par les règles de... En savoir plus

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L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une société

La réforme du droit des entreprises et des sociétés, voulue par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), poursuit deux objectifs :

  • une modernisation : outre les décisions d'harmonisation aux directives européennes, la dernière... En savoir plus

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