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Covid-19 et fiscalité : prolongation et nouvelles mesures de soutien
Mesures qui sont élargies ou prolongées
1. Exonération des primes Corona jusque fin 2021
L’exonération des indemnités qui sont attribuées par les régions, communautés, provinces ou communes en conséquence de la pandémie du Covid-19 est encore prolongée jusqu’au 31... En savoir plus
Impôts, TVA, subsides… : les prochaines échéances pour les ASBL
À l’heure de la rentrée, les ASBL doivent être sur tous les fronts : organiser la reprise des activités, garantir la mise en place et le respect des mesures COVID… Dans ce contexte, MonASBL.be a dressé une liste des prochaines échéances afin de ne pas passer à côté des obligations fiscales ou... En savoir plus
Registre UBO : dernière chance avant les sanctions financières !
Toutes les ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique sans exception étaient dans l’obligation de s’inscrire, pour le 31 décembre 2019 au plus tard, au registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO). Concrètement, l’organe d’administration de chaque association devait notamment... En savoir plus
Moins de 20% d’ASBL inscrites au registre UBO !
À peine 20% des sociétés et ASBL ont rempli le registre UBO. Un chiffre inquiétant, étant donné que la date ultime pour se signaler a été fixée au 30 septembre prochain. Selon le SPF Finances, le problème provient de l’application MyMinFin que peu de personnes sont habituées à utiliser. «... En savoir plus
Les contrôles fiscaux sont renforcés aussi pour les ASBL !
Soyez vigilants ! Les contrôles en matière de déclarations au précompte professionnel seront désormais plus fréquents et plus précis,... En savoir plus
Votre ASBL sera-t-elle dans le viseur du fisc en 2018 ?
Dans un souci de transparence, le Service Public Fédéral des Finances (SPF Finances) fournit depuis quelques années les actions de contrôle qui vont être effectuées. SPF Finance a publié des informations annonçant... En savoir plus
L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?
En 2016, afin de sortir les plateformes d’économie collaborative d’une zone grise en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal. Ce cadre légal prévoit des particularités en matière de paiement de précompte professionnel dans le cadre d'une ... En savoir plus