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L’ASBL ne peut pas payer le loyer ? Le conseil des avocats
« C’est une situation inédite », indique Laure Papart, avocate en droit immobilier. « On n’a pas de vue sur la jurisprudence dans un tel scénario. Des questions vont forcément se poser ». Alors que le confinement invite à rester chez soi, certaines ASBL choisissent de ne pas... En savoir plus
Activités sportives annulées : l'alternative au remboursement
On attendait l’information à l’approche des vacances scolaires de printemps. C’est officiel depuis quelques jours : aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement ne pourra être organisé pendant cette période de confinement, ce jusqu’au 19 avril inclus. La mesure... En savoir plus
Le fédéral pencherait pour un gel des procédures de faillite
Si toutes les sociétés et associations vont être impactées par la crise actuelle, celles dont les activités sont totalement à l’arrêt risquent de ne pas s’en sortir et de devoir se déclarer ou se voir déclarer en faillite (à la demande d’un créancier).
A lire aussi :... En savoir plus
Bernard Clerfayt : "Les subventions aux ASBL seront maintenues"
Comment vivez-vous ce confinement ?
Bernard Clerfayt : Comme tout le monde : avec un sentiment d’étrangeté, et le souci que ce confinement soit utile. On espère un retour à la vie que nous connaissions. Le soleil invite au printemps, ce qui pèse beaucoup sur le moral des... En savoir plus
Coronavirus : les dernières mesures pour aider les ASBL
► Semaine 2. La Belgique continue d'être en confinement jusqu’au 19 avril minimum, avec des sanctions plus drastiques en cas de non-respect des mesures. Les ASBL sont toujours tenues... En savoir plus
Les ASBL auront jusqu'en septembre pour reporter leur AG
Les précisions concernant cette mesure sont désormais connues. Plus de détails dans notre article.
Le ministre de la Justice Koen Geens a soumis ce weekend au... En savoir plus
Mon mandat d’administrateur prend fin pendant le confinement, que faire ?
Votre mandat d’administrateur arrive à son terme. Toutefois, en raison des... En savoir plus
Les administrateurs peuvent se réunir (virtuellement) pendant le confinement
L’organe d’administration (OA) peut continuer à se réunir (virtuellement) et à prendre des décisions, même en période de confinement contre le coronavirus. Pour Jérôme Henri, avocat à Bruxelles et expert... En savoir plus
Coronavirus : l’AG ne peut pas être convoquée dans les délais, pas de panique !
Les ASBL qui ont convoqué leur assemblée générale (AG) pendant la période de confinement mise en place dans le cadre de l’urgence coronavirus devront de préférence la reporter. "La... En savoir plus
Coronavirus : organiser son AG à distance, une option risquée
La Belgique a été placée en confinement depuis le 18 mars et ce au moins jusqu’au 5 avril, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Pendant cette période les... En savoir plus