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Début du procès de Stéphan Jourdain
En première instance, Stéphan Jourdain avait été reconnu coupable de quelques préventions seulement, essentiellement de faux, et condamné à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une confiscation de 2.500.000 euros avec sursis pour la moitié. Il avait immédiatement fait appel du jugement,... En savoir plus
Bruxelles : "L’accord Non-Marchand 2018-2019 pas respecté en 2019 !"
Pour l’année 2019, l’accord non-marchand bruxellois prévoyait deux mesures phares :
- Vers la gratuité des frais de transport en commun, en tous cas à ce jour à 80% du prix réellement payé par le travailleur.
- Une prime récurrente complémentaire à la prime de fin d’année... En savoir plus
Des bugs dans l’inscription au registre UBO
L’impossibilité de s’enregistrer au registre UBO fait partie des problèmes récurrents des services en ligne du SPF Finances, rapporte la Libre. Un problème que reconnaît l’administration : « Au cours du mois de septembre, le SPF Finances a constaté des problèmes liés à l’authentification aux... En savoir plus
Le cdH exige la dissolution de l’ASBL Schaerbeek Info
Cédric Mahieu (cdH), conseiller communal de l’opposition à Schaerbeek, a soulevé cette affaire au printemps de cette année : le bourgmestre de Schaerbeek aujourd’hui ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI), est apparu trois fois dans le numéro... En savoir plus
2 choix pour les crèches : l’ASBL ou la coopérative
Annoncée dès 2013 dans le contrat de gestion de l’ONE, la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance (MILAC) est déjà sur les rails. Ce décret met la priorité sur le développement des enfants, mais également sur le caractère professionnel de leur prise en charge.
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Registre UBO : pas de sanction avant le 31 décembre !
La date limite pour remplir le registre UBO, déjà reportée au 31 mars 2019 puis au 30 septembre 2019. Les ASBL doivent toujours le remplir pour cette date, mais l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019, une période pendant laquelle aucune sanction ne sera... En savoir plus
Registre UBO : « Notre comptable nous a demandé 218 euros »
Aux Ateliers du Soleil, la présidente Iuccia Saponara a préféré ne pas prendre de risque. « On a demandé à notre comptable de remplir le registre. C’est lui qui nous a avertis via un courrier de cette obligation », indique-t-elle.
Faire appel au comptable pour cette formalité a... En savoir plus
Nawal Ben Hamou : « 189 ASBL ont bénéficié d’un subside pour l’Égalité des chances »
L’une des missions de la direction de l'Égalité des Chances est « d’informer le secteur associatif, être à son écoute, l’aider et le soutenir dans ses recherches et ses démarches » : que proposez-vous comme dispositif pour y répondre ?
Notre administration régionale... En savoir plus
L'UBO, "une nouvelle épine dans le pied des ASBL"
Cadre légal
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (en abrégé « Loi de 2017 ») prévoit, entre autres, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs (... En savoir plus
« Simplification administrative ? Je suis curieuse de voir ça »
« Pour nous, la réforme APE sera le gros dossier de la rentrée », lance dès le début Nicole Crama, la directrice adjointe du CESSoC. « Une réforme doit avoir lieu, on en est conscient. Ce qui est important, c’est que ça se fasse en concertation avec le monde associatif notamment, et... En savoir plus