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Rachid Madrane veut faire participer les ASBL au pouvoir législatif
Rachid Madrane veut « construire le parlement bruxellois 2.0 ». C’est ce que rapporte le Soir de ce lundi, dans une interview avec l’ancien ministre de l’Aide à la jeunesse. Il veut ainsi « réinventer le rapport entre le politique et le citoyen. » Pour y parvenir, Rachid... En savoir plus
Le casting des ministres en Wallonie et à la FWB
En Wallonie
PS
Ministre-président : Elio Di Rupo
Vice-présidence de l'exécutif : Christie Morreale. On retrouve dans ses compétences l'Emploi, l'Égalité des chances, l'Action sociale et la Santé.
Pierre-Yves Dermagne sera ministre des... En savoir plus
Fédération Wallonie-Bruxelles : leurs mesures pour les ASBL
Un meilleur service administratif
Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, la fonction publique se doit d’être efficace, impartiale et forte. Le Gouvernement veut ainsi offrir les meilleurs services administratifs aux citoyens, aux entreprises et aux... En savoir plus
Ce que le gouvernement wallon prévoit pour les ASBL
Dès les premières pages, le gouvernement wallon réitère sa volonté de "mettre en œuvre dans ses politiques les principes de la charte associative" en exécutant notamment l’accord non marchand.
Emploi
Afin d’accroitre l’offre de formation, un plan d’action concerté... En savoir plus
Moins de 20% d’ASBL inscrites au registre UBO !
À peine 20% des sociétés et ASBL ont rempli le registre UBO. Un chiffre inquiétant, étant donné que la date ultime pour se signaler a été fixée au 30 septembre prochain. Selon le SPF Finances, le problème provient de l’application MyMinFin que peu de personnes sont habituées à utiliser. «... En savoir plus
Registre UBO : 500.000 structures n’ont encore rien déclaré !
Lire aussi : Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?
L'Union européenne oblige tous les États membres à tenir un registre reprenant la liste des dirigeants de chaque entreprise,... En savoir plus
Le gouvernement bruxellois annonce un nouveau revenu de formation
Développement de crèches
Concernant l’accueil des enfants, le gouvernement veut « développer l'offre d'accueil des enfants de 0 à 3 ans, via le financement des travaux d'infrastructures et l'octroi de postes ACS. » Le gouvernement veut également construire davantage de crèches... En savoir plus
Moins de papier, un cadastre : ce que la COCOF prévoit pour les ASBL
Par cet accord, le gouvernement veut « réaffirmer son soutien au secteur et encourager son développement ».
Simplification administrative
Cela passera par « la rédaction et la mise en œuvre d’un décret transversal au Non Marchand qui garantira une ... En savoir plus
Réforme ACS et article 60 : le gouvernement veut toujours réformer
En Région bruxelloise, 250 millions d’euros sont consacrés au dispositif ACS (Agents Contractuels Subventionnés) touchant près de 10.000 personnes. Depuis 2015, plusieurs étapes ont été réalisées pour réformer le secteur.
Une... En savoir plus
Petites ASBL, comptes annuels et BNB : des contradictions légales !
Les articles 3:186 et suivants de l’arrêté royal du 29 avril 2019 contreviennent à l’article 3:47 du CSA, indique l’Unisoc.
L’arrêté royal concerne : l’obligation de dépôt payant des comptes annuels à la BNB pour toutes les ASBL.
... En savoir plus