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Le député se place comme un "défenseur ardent du monde associatif. Dans bien des domaines, le secteur associatif fait mieux que le secteur public, avec moins de moyens et un lien social plus fort. C'est une façon d'organiser notre société que je veux soutenir", dit-il. "Le secteur... En savoir plus
Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont :
Ses premières préoccupations sont de soutenir la mise en place de la charte associative et de ses principes afin de développer « des relations saines et constructives entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Je souhaite également garantir une meilleure représentativité des ASBL... En savoir plus
Pour rappel, les données de l’ASBL reprises dans le registre UBO sont consultables par divers profils sous certaines conditions :
Si vous avez reçu une lettre ou un mail vous proposant d’effectuer un paiement pour une structure qui serait responsable de l’application du RGPD, ne payez pas ! L’Avenir rapporte que l’inspection économique, a reçu des dizaines de signalements ces dernières semaines et met donc en garde les... En savoir plus
Selon l’article III.16 du Code de droit économique, les informations de chaque personne morale doivent être inscrites dans la BCE. Les associations doivent par conséquent posséder un numéro d’entreprise, et peuvent très bien être assujetties à la TVA.
Cependant, l’entrée... En savoir plus
Légalement, rien n’empêche votre ASBL d’organiser la distribution de repas aux plus démunis. Qu’ils s’agissent de demandeurs d’asile (dont le dossier doit encore être examiné par l’Etat), de réfugiés ou de sans-papier, vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir apporté votre... En savoir plus
« Il faut aider davantage les ASBL, mettre en place des accompagnements pour prendre le Code des sociétés en main. » C’est une mesure qui revient régulièrement dans la bouche des différents partis politiques : la simplification administrative.
« On leur demande de plus en... En savoir plus
Comme beaucoup d’autres partis, elle évoque la complexité administrative. « La charge qui étouffe les ASBL et qui parfois empêche de se concentrer sur l’objet social, comme des animateurs de maisons de jeunes qui font des papiers au lieu de s’occuper de leur public, est une de mes priorités ... En savoir plus
Il est question d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réservée aux affiliés des organisations syndicales.
Le montant... En savoir plus