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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Bruxelles : l’accord non-marchand 2018 validé

Toutes les associations ayant signé une convention de cohésion sociale soit avec une commune bruxelloise, soit avec la Région sont concernées, à condition que la convention ait couvert tout ou partie de l’année 2018, sont concernées : l’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une... En savoir plus

Formation des gouvernements : à quelle sauce seront mangées les ASBL ?

A l’heure où une nouvelle cartographie politique se dessine à tous les niveaux de pouvoir en Belgique, les associations attendent d’en savoir plus sur leur sort.

Quels seront les ministres en charge des compétences liées aux associations ? Les prochains gouvernements prendront-ils en... En savoir plus

RGPD : 2.000 euros pour avoir utilisé abusivement des adresses mails

L’Autorité belge de protection des données a reçu une plainte concernant l’utilisation par un bourgmestre d’adresses mails obtenues dans le cadre de l’exécution de sa fonction à des fins de campagne électorale, rapporte ce jeudi le Vif. Les plaignants ont communiqué avec le bourgmestre par l’... En savoir plus

La liberté associative est mise à mal par le CSA, selon IEB

« Sur ce texte, les parlementaires n’ont pas procédé à des auditions du monde associatif », indique l’ASBL. « Quelques personnes ont été amenées à produire des contributions écrites qui ne sont malheureusement pas encore disponibles sur le site de la Chambre (…) Il est étonnant... En savoir plus

De la famille dans votre AG ? Tenez-vous à carreau suite au CSA

L’assemblée générale doit nommer un conseil d’administration lors de la création de l’ASBL. Il n’était pas rare de voir les parents de l’artiste et/ou son conjoint prendre en charge cette fonction à la légère et de manière totalement passive alors que, dans les faits, les ficelles étaient tirées... En savoir plus

Un Belge sur deux ignore ce qu’est le RGPD !

47% des Belges interrogés sur le RGPD ont indiqué ne pas savoir de quoi il s’agissait, indique le baromètre. Notre pays est au-dessus de la moyenne européenne pour cette question (32%). A titre de comparaison, 55% des Français, 15% des Tchèques ou encore 20% des Allemands interrogés ignorent ce... En savoir plus

Elections : que proposent les partis pour les ASBL? (vidéos)

A la mi-mai, nous avions décortiqué les programmes des formations politiques pour voir la place qu'ils accordaient au Non-Marchand. Le secteur associatif... En savoir plus

Comment trancher une décision dans une ASBL de deux membres ?

L’organe d’administration comprend au moins trois administrateurs. Par exception, il peut ne compter que deux administrateurs si l’ASBL compte deux membres.Tant que l’organe d’administration ne compte que deux administrateurs, toute disposition qui octroie à son président une voix prépondérante... En savoir plus

"Louer des locaux pour notre ASBL ? On n’y arriverait pas financièrement"

Basée à Nivelles, mais se déployant sur la Wallonie, « On y va ensemble » est une ASBL de transport de personnes qui ont besoin d’aides. "Ce sont par exemple des personnes qui utilisent une canne, mais ça peut également être des gens qui ont faibles revenus", indique le mandataire.... En savoir plus

Registre UBO : "On saura qui a consulté des données"

Une série de garde-fous ont été prévus pour limiter l’accès aux données contenues dans le fichier UBO, rapporte la Libre de ce mardi. Si la plupart des informations sont accessibles à tout public, ces mesures limitent la pêche aux informations. 

Ainsi, impossible d’entrer le nom de son... En savoir plus

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