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Droit
La procédure à suivre pour révoquer un ou plusieurs administrateurs
Les administrateurs sont des mandataires désignés par l’assemblée générale (AG) de l’ASBL. À ce titre, ils doivent rendre compte de la bonne exécution de leur mandat à intervalles réguliers. Si les circonstances l’imposent, l’AG a dès lors le pouvoir de ...
Ressources humaines
Offrir une assurance hospitalisation au personnel, un avantage (aussi) pour...
En tant qu'employeur, l'ASBL n'est pas obligée d'offrir une assurance hospitalisation à ses travailleur.euse.s. Néanmoins, cela reste un avantage intéressant à offrir à son équipe, car moins coûteux qu'une augmentation de salaire.
Comptabilité
ASBL de grande taille : les formalités comptables
Les formalités comptables qui s’imposent aux plus grandes ASBL se distinguent relativement peu de celles qui s’imposent aux associations de taille inférieure, et l’essentiel a déjà été exposé dans le cadre des formalités générales qui s’imposent à toutes les ASBL. Dans ...
Droit
Les ASBL sont assimilées à des entreprises : voici ce que ça implique
Depuis la réforme du droit des entreprises, les ASBL sont considérées comme des entreprises et ce n’est pas sans conséquence sur le plan juridique : obligation de s’inscrire à la BCE, impossibilité de contester une facture acceptée, preuves libres, etc.
Droit
Comment déterminer l’objet social de son ASBL ?
Vous avez choisi de donner vie à votre projet en créant une ASBL. A travers cette structure, vous souhaitez poursuivre un but bien précis. C’est ce que l’on appelle la raison d’être ou la finalité de l’association sans but lucratif. Voici comment déterminer l’...
Ressources humaines
Voiture de société : avez-vous pensé au budget mobilité ?
Instauré en mars 2019 par le gouvernement Michel, le budget mobilité permet à un·e travailleur·euse de remplacer sa voiture de société par un montant déterminé. Il offre une approche flexible et durable en matière de transport pour les travailleur·euse·s, en leur permettant de choisir des ...
Droit
De la rédaction du PV d'une réunion, à la validité des décisions
Les réunions de l’organe d'administration, comme les réunions de l’assemblée générale, sont généralement consignées dans des procès-verbaux (PV). Ces documents écrits détaillent les discussions, mais aussi les décisions prises sur les différents points inscrits à l’...