Contrôles TVA pour les ASBL : ce que vous devez savoir
Les ASBL assujetties à la TVA peuvent être soumises à des contrôles fiscaux non annoncés par l’administration. Ces inspections peuvent survenir à tout moment et exigent que l'association accorde l'accès à ses locaux où se déroulent ses activités économiques. Comprenez le déroulement d'un contrôle TVA, les attentes en matière de documentation, et comment vous préparer à cette éventualité pour assurer la conformité de votre association.
Si l’ASBL est assujettie à la TVA, l’administration fiscale peut effectuer un contrôle de la TVA. Les délais peuvent varier en fonction des situations.
En cas de visite d’un contrôleur, l’ASBL doit lui donner accès aux espaces où sont exercées les activités économiques, à tout moment. Contrairement au contrôle fiscal, un contrôle TVA ne doit pas être annoncé. Le contrôle peut se dérouler à tout moment et sans avertissement préalable.
Comment se déroule un contrôle TVA ?
Habituellement, le contrôle se passe au siège de l’ASBL. Vous pouvez néanmoins être invité au bureau de TVA compétent. Dans ce cas, les livres et documents ne doivent pas obligatoirement être apportés.
L’inspecteur ou inspectrice de la TVA peut demander à n’importe qui des renseignements lui permettant de vérifier les informations fournies. Ces renseignements peuvent concerner l’ASBL ou des tiers. Ils peuvent