Où en est la réforme de la taxe sur le patrimoine annoncée en mars par le gouvernement fédéral ? Ce dossier très attendu à la rentrée (et controversé) continue son parcours législatif.
Validé au Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi a été approuvé en deuxième lecture par le conseil des ministres, le 29 septembre. Et trois semaines plus tard, le 19 octobre, un projet de loi a finalement été déposé par le gouvernement à la Chambre des représentants.
La réforme s’intègre dans un package législatif plus vaste portant sur « des dispositions fiscales diverses ».
Des revendications qui n’ont pas été prises en compte
Pour rappel, cette réforme prévoit de passer d’une taxe fixe de 0,17% pour les patrimoines supérieurs à 25.000 euros, à un barème progressif pour les patrimoines à partir 50.000 euros.
Ces nouvelles mesures impacteraient davantage les grandes ASBL, les ONG, les musées